L'action de groupe dans le domaine de la santé entrera en vigueur mercredi, selon un décret paru mardi au Journal officiel. Instaurée par la loi santé adoptée en décembre 2015, l'action de groupe permet aux victimes de "mutualiser les procédures et les frais de contentieux, par le biais des associations d'usagers agréées", précise dans un communiqué le ministère de la Santé, saluant "une avancée majeure pour les usagers".
Ce type de procédures, importée des pays anglo-saxons sous forme de "class action" devrait ainsi "éviter la multiplication des procédures individuelles, particulièrement lourdes pour les victimes", selon le ministère. Toutefois, "à l'issue de la procédure, les indemnisations resteront déterminées de manière individuelle en fonction du préjudice réel de chacun", précis l'avenue de Ségur.
L’Académie de médecine s’alarme du désengagement des États-Unis en santé
Un patient opéré avant le week-end a un moins bon pronostic
Maladie rénale chronique : des pistes concrètes pour améliorer le dépistage
Covid : les risques de complications sont présents jusqu’à trente mois après hospitalisation