LA COUR EUROPÉENNE des droits de l’homme a déclaré recevable la requête d’un couple de femmes homosexuelles, liées par un PACS en 2002, auquel la justice française refuse l’adoption de l’enfant de l’une par l’autre. Nathalie Dubois, mère d’une petite fille née en 2000 grâce à un donneur anonyme (conçue en Belgique), et Valérie Gas estiment que la justice française a porté atteinte à leur droit à la vie privée de façon discriminatoire.