Mediator : suspension de l’instruction jusqu’en décembre

Publié le 03/11/2011

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L’instruction en cours à Paris sur le Mediator est suspendue jusqu’à la mi-décembre, sur décision de la Cour de cassation. Une avocate de Servier a souhaité que sa requête en règlement de juges soit transmise à toutes les parties du dossier. La Cour de cassation, qui a accepté cette demande, examinera la requête de Servier le 7 décembre, et rendra son avis quelques jours plus tard. D’ici là, les actes qu’avaient prévus les trois juges d’instruction parisiens sont annulés. Autre conséquence, la convocation de Jacques Servier chez le juge, prévue le 9 novembre, est reportée sine die. Le député PS Gérard Bapt craint que le procès pour tromperie soit « renvoyé aux calendes grecques ».