Un décret en préparation

Publié le 24/03/2014

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Un prochain décret devrait compléter la réglementation sur la transparence des liens d’intérêt. Un précédent décret (22 mai 2013) énumérait les conditions d’hébergement provisoire des déclarations d’intérêt sur le site de l’Ordre des médecins. Le second précisera les conditions du transfert de ces informations sur le site gouvernemental qui ouvrira en avril. Le gouvernement pourrait toutefois attendre avant de publier ce texte (le décret du 22 mai 2013 ayant été attaqué par l’Ordre des médecins devant le conseil d’État).