Des prérogatives limitées, un pouvoir de contrôle

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Publié le 03/02/2020

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Sur le papier, les compétences du maire en santé sont relativement restreintes.

Son pouvoir d'intervention à l'hôpital a été réduit à peau de chagrin en 2009, année du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST, loi Bachelot). Ce texte a profondément modifié la gouvernance de l'hôpital en recentrant le pilotage sur le directeur d’établissement (« un patron et un seul », insistait Nicolas Sarkozy), assisté d’un directoire (gestion) et d’un conseil de surveillance (contrôle). Le maire de la commune de rattachement (ou son représentant) siège au conseil de surveillance comme membre de droit mais il n'en est pas automatiquement le président.

Avant la loi Bachelot, la présidence du conseil d’administration des hôpitaux était assurée automatiquement par le maire (ou le président du conseil général pour les plus grosses structures). Désormais, la majorité des compétences (projet médical, projet d'établissement) de l'ancien conseil d'administration revient au président du directoire... qui n'est autre que le directeur de l'hôpital. Relégué, le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion ; il « délibère » sur le projet d’établissement, sur le compte financier et l’affectation des résultats ; il émet un avis sur la politique qualité de l'hôpital et de la sécurité des soins.

Depuis 2016 et l'avènement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les maires ont aussi leur place (modeste) dans les comités territoriaux des élus locaux. Y sont membres de droit les élus des communes sièges des établissements du GHT. Ce comité évalue les actions du GHT pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur le territoire. Mais le vrai lieu de gouvernance est le comité stratégique.

Hors hôpital, le maire assure l'application du règlement sanitaire départemental dans les services communaux. Il est en charge de la police de l'hygiène publique et doit veiller à la salubrité publique (logements, environnement, devoir d’alerte sanitaire).

Si la loi Bachelot a éjecté les maires de l'hôpital, elle a mis à leur main un outil – le contrat local de santé (CLS) – avec lequel ils peuvent décliner à leur échelle la politique de santé pilotée par l'ARS. Le CLS coordonne des actions de promotion de la santé, de prévention, de politiques de soins et d'accompagnement médico-social sur un territoire en besoin.

A.B.-I.