La Cour d’appel de Toulouse a confirmé la condamnation en référé qui ordonnait à Merck de fournir nominativement l’ancienne formule du médicament à 25 patients, via leur pharmacie, en Haute-Garonne.
Cette décision prise en novembre 2017 a été confirmée ce 7 juin. « La Cour d’appel s’est placée à la date de l’ordonnance rendue par le premier juge, à savoir le 14 novembre 2017. Or, depuis cette date, trois nouvelles autorisations d’importation d’Euthyrox ont été octroyées et cinq alternatives thérapeutiques ont été mises sur le marché. C’est donc sur cette période passée et très limitée dans le temps que porte cet arrêt », regrette le laboratoire.
Dans le même temps et toujours en Haute-Garonne, d’autres patients avaient effectué la même demande auprès du tribunal de Saint-Gaudens. Ils avaient de leur côté été déboutés.
Le laboratoire Merck a décidé de se pourvoir en cassation.
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