Olivier Véran condamné par le tribunal administratif de Paris à inviter le syndicat Jeunes Médecins au Ségur de la Santé

De mémoire, c'est la première fois que la justice française force la main d'un ministre pour... inviter un syndicat médical à participer à une concertation politique.

Le syndicat Jeunes Médecins, présidé par le Dr Emanuel Loeb, a annoncé mercredi 3 juin avoir obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris pour siéger à la table du Ségur de la santé.

Atteinte à une liberté fondamentale

Amateur du recours en justice, le syndicat a obtenu le 1^er juin, à la suite d'une action en référé, qu'Olivier Véran « convoqu[e] Jeunes Médecins aux négociations du Ségur de la santé » et « lui assur[e] un traitement égal à celui des autres organisations syndicales représentatives en l’invitant dans les groupes de travail portant sur les discussions des statuts pour lesquels le syndicat est considéré comme représentatif », lit-on dans l'ordonnance diffusée à la presse par Jeunes Médecins. Le tribunal « enjoint » également l'État à verser au syndicat la somme de 1 000 euros au titre des frais de justice. La juge des référés a motivé sa décision après avoir constaté une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Jeunes Médecins était absent de la première liste de participants au lancement du Ségur de la santé, le 25 mai. Sous la pression syndicale, le ministère de la Santé avait ouvert la porte le lendemain au Dr Emanuel Loeb (sans le nommer), en stipulant par écrit que « des échanges spécifiques » seraient organisés « dans le courant du mois de juin avec l'ensemble des structures représentant les étudiants en santé (y compris ceux qui ne sont pas membres du groupe national) ». Dans les jours qui ont suivi, le ministère a informé Jeunes Médecins et le tribunal administratif, qui a enregistré la requête du syndicat dès le 26 mai, qu'il prendrait bien part aux négociations. « Si le ministre des Solidarités et de la Santé a produit copie d’un courrier du 29 mai 2020, par lequel la directrice générale de l’offre de soins (DGOS) informe le président du syndicat Jeunes Médecins que son organisation “sera prochainement contactée par les services du ministère pour planifier une première réunion de négociation”, puis a précisé, par un courrier enregistré postérieurement à la tenue de l’audience, que le syndicat requérant “intègre bien le comité Ségur national qui traite des quatre piliers” [les quatre thématiques de la concertation, NDLR], ces éléments, ne permettent pas, du fait de leur imprécision, de regarder comme certaine la participation du syndicat Jeunes Médecins, dès la deuxième semaine de négociation, non seulement au comité Ségur national, au travers des quatre piliers sur lesquels il repose, mais également au groupe Ségur national chargé des questions relatives aux carrières et rémunérations », lit-on dans l'ordonnance.

Réuni en front commun avec la centrale Action praticiens hôpital, Jeunes Médecins est élu depuis juillet 2019 au Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), nouvelle instance issue de la loi Touraine, « consultée sur les projets de loi, de décret à portée générale sur l’exercice des médecins hospitaliers ou encore de statuts particuliers qui leur sont applicables ». Ancien syndicat des chefs de clinique (ISNCCA, dont le bureau est présidé par Emanuel Loeb), Jeunes médecins se présentait à sa création en septembre 2018 comme un syndicat composé «de fédérations régionales auxquelles pourront adhérer gratuitement tous les jeunes médecins, toutes spécialités et tous modes d’exercice confondus, de l’obtention du DES et ce, pendant 10 ans».

Absent à l'audience, le ministère de la Santé n'a pas répondu aux sollicitations du « Quotidien » sur la suite qu'il entend donner à l'affaire.