L’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) va pouvoir lancer sa fondation hospitalière pour la recherche, après la parution au journal officiel le 13 mai du décret portant approbation de ses statuts. Cette publication au JO représente la dernière étape dans l’avènement de cette fondation, après l’approbation de sa création par le conseil de surveillance de l’institution, en décembre 2014.
Chaque hôpital public peut créer une fondation pour la recherche depuis la parution d’un décret le 23 août 2014.
L’objet de cette fondation est de permettre à l’AP-HP « de renforcer ses partenariats avec les universités et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), et de consolider sa place dans la recherche médicale », lit-on dans le JO.
L’AP-HP « pourra ainsi mieux répondre aux sollicitations de ses partenaires qui souhaitent son apport aux projets de recherche commun et améliorer encore sa capacité à répondre aux appels nationaux ou internationaux », poursuit le texte.
200 000 euros de dotation initiale
La fondation de l’AP-HP pour la recherche doit permettre, via l’attribution de bourses et le financement de postes ou de projets, le développement de la recherche clinique et translationnelle (y compris médico-économique ou sociale), le renforcement des synergies entre publique et privée, et l’émergence de pôles d’excellence scientifique. Elle doit aussi contribuer au transfert des innovations vers les patients et à la formation des personnels.
Siégeront à son conseil d’administration onze membres, dont le directeur général de l’AP-HP, le président de la commission médicale d’établissement, et le vice-président du directoire chargé de la recherche.
La Fondation reçoit en dotation initiale 200 000 euros, et pourra aussi bénéficier du produit des dons et legs, de subventions d’organisations internationales, de l’État, et des collectivités publiques, du produit de ventes et rémunérations pour services rendus, ou encore des revenus tirés de la propriété intellectuelle.
« La fondation permettra la collecte et la gestion des ressources apportées par des mécénats en toute transparence, tout en offrant la souplesse et la réactivité nécessaires pour mener à bien des projets de recherche », lit-on dans le décret.
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