Essais cliniques : les procédures administratives préalables limitées à 60 jours

Publié le 18/06/2014
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Crédit photo : S TOUBON

La mesure était attendue par les industriels qui dénonçaient la perte de compétitivité de la France en matière d’essais cliniques. Le ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Geneviève Fioraso, viennent d’annoncer une importante simplification dans les démarches administratives préalables à la mise en place de ces essais cliniques, en limitant les délais de signature à 60 jours.

Une convention unique

Jusqu’à présent, les industriels devaient signer une convention spécifique avec chaque établissement partenaire de l’essai envisagé, avec des délais de contractualisation qui pouvaient aller jusqu’à 1 000 jours.

La procédure est désormais simplifiée grâce à la création d’une convention unique, pilotée par un établissement coordonnateur, qui ramènera les délais à deux mois. Une circulaire du ministère de la Santé en ce sens doit être publiée ce 18 juin.

Pour le LEEM (Les Entreprises du médicament), cette simplification constitue « une bonne nouvelle pour le dynamisme de la recherche française, et pour l’attractivité de la France dans le domaine des investissements en santé ».

H.S.R.

Source : lequotidiendumedecin.fr