CERTAINS ont cru que la révision de la loi bioéthique serait l’occasion d’encadrer officiellement la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (CESh). D’autres ne partageaient pas le même optimisme, malgré l’appui d’institutions aussi honorables que l’Académie de médecine, le Conseil d’État, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. « On ne protège pas l’embryon humain de la destruction en interdisant la recherche », ajoutait le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). C’était faire fi de la position du gouvernement, déterminé à maintenir le régime d’interdiction, comme une promesse donnée. Valérie Pécresse, alors ministre de la Recherche, justifiait cette position en la qualifiant d’« essentiellement morale et symbolique » (« le Quotidien » du 16 juin). « Les perspectives offertes par les CESh sont trop importantes aujourd’hui, en terme de progrès de la médecine pour que l’on puisse s’en passer », ajoutait-elle.
Autorisée si...
Selon le titre VII de la loi – dont le législateur a prévu la révision en 2018 –, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est autorisée par dérogation si « la pertinence scientifique du projet de recherche est établie » ; si la recherche est « susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs » ; si les chercheurs ne peuvent « parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains » ; si le projet de recherche et les conditions de sa mise en œuvre « respectent les principes éthiques relatifs » à la recherche sur l’embryon et les CESh. Le moratoire qui avait été mis en place en 2004 a toutefois été suspendu. Les recherches alternatives doivent être favorisées. « À titre exceptionnel, des études sur les embryons, visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation, ne portant pas atteinte à l’embryon peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gestation si le couple y consent » et dans des conditions autorisées par l’Agence de la biomédecine. Dans un délai d’un an, « le gouvernement remet un rapport au Parlement sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche en France sur les cellules souches adultes et issues du cordon ombilical, ainsi que sur les cellules souches pluripotentes induites ».
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