Le consentement doit rester obligatoire

SELON les recommandations actuelles, lorsque survient un AES (accident d’exposition au sang), un test de dépistage du VIH doit pouvoir être proposé à la personne source pour connaître dans les plus brefs délais son statut sérologique. En cas de sérologie positive, et donc de risque avéré de transmission, le soignant victime de l’accident peut bénéficier d’une prophylaxie post-exposition. Dans certaines situations, le test de dépistage ne peut être réalisé car les patients ne sont pas en mesure de donner leur consentement en raison d’un handicap lourd (retard mental, troubles de l’expression) ou parce que ceux-ci sont placés sous sédatifs.

Le CNS qui a eu connaissance de telles difficultés, concernant le personnel soignant d’un établissement médico-social, a souhaité préciser les règles relatives au dépistage dans ces situations exceptionnelles où il s’agit de concilier le droit des patients et le bénéfice des personnels exposés. Ceux-ci peuvent souhaiter éviter un traitement post-exposition en raison des contraintes et des effets secondaires occasionnés.

Le CNS rappelle que le dépistage repose en France sur le principe du volontariat et de la confidentialité, principe auquel le conseil est très attaché et qui exclut toute forme de dépistage systématique. « L’information de la personne concernée et le recueil de son consentement sont obligatoires. »

La responsabilité du médecin.

Lorsque le consentement aux soins est impossible, le législateur a prévu le recours à une personne tierce, qui peut être une personne de confiance qui n’aura qu’un rôle consultatif ou d’un tuteur chargé de protéger les biens et la personne du majeur protégé dont l’avis devra être suivi.

Toutes les démarches doivent être entreprises pour recueillir le consentement de la personne source et, en cas de difficultés liées au recueil de ce consentement, pour contracter son représentant dans les meilleurs délais. S’il ne peut être obtenu, le Conseil estime que le médecin « peut prendre la responsabilité de prescrire un test au regard des circonstances exceptionnelles et des bénéfices escomptés pour les personnes. Il devra alors notifier sa décision par écrit et attester que toutes les démarches ont été entreprises pour contacter le représentant légal ou la personne de confiance ».