Aucun nouveau protocole de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ne pourra plus être autorisé à partir du 6 février, indique la directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Emmanuelle Prada-Bordenave. Les recherches commencées vont se « poursuivre légalement, jusqu’au terme de leur autorisation », ajoute-t-elle.
Alors que la révision de la loi bioéthique sera examinée par les députés à partir de mardi prochain, le régime dérogatoire actuel, soumis à un moratoire de cinq ans (lequel a commencé le 6 février 2006), arrive en fin de course. Tant que le nouveau dispositif législatif « n’est pas applicable complètement, on ne pourra pas donner d’autorisation », précise Emmanuelle Prada-Bordenave. Marc Peschanski, directeur scientifique d’I-Stem (Evry), enrage face à une « telle inanité politique ». « Le gouvernement par son incompétence prive une agence réglementaire des capacités de son rôle », dénonce-t-il. Depuis 2004, 58 protocoles de recherche ont été autorisés (4 sont terminés) ; une majorité (47) portent sur les cellules souches embryonnaires.
Le projet de révision de la loi bioéthique maintient le principe d’interdiction de recherche, avec un régime d’autorisation à titre dérogatoire, mais cette fois sans limitation de durée. « Le sujet est encore plus prégnant qu’en 2004 », estime le député Alain Claeys, président de la commission spéciale de révision des lois de bioéthique, qui s’attend à ce qu’il soit le « sujet central » des discussions dans l’hémicycle. Pour sa part, Marc Peschanski redoute que le débat, à l’image de celui sur l’euthanasie au Sénat, fasse long feu. « Une bonne partie des parlementaires sont assez contents » de cette double option de l’interdiction avec dérogations, « parce que ça ne change rien, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas obligés de justifier quoi que ce soit », estime-t-il. « Je dois avouer que quand j’essaie d’expliquer ça à mes collègues étrangers, en général on y passe la soirée. »
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