Plaidoyer en faveur de l’autorisation

QUEL QUE SOIT le régime législatif qui entourera les recherches sur les cellules souches embryonnaires, la révision de la loi bioéthique de 2004 devient aujourd’hui urgente. La ministre de la Santé, qui devait proposer aux parlementaires un texte de loi avant l’été, dépassera manifestement ce délai. Or le calendrier de la rentrée, avec notamment la réforme sur les retraites et le budget, paraît déjà très serré. Dans une des 18 recommandations émanant du rapport sur la recherche sur les cellules souches pour l’OPESCT, les auteurs Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte estiment qu’il convient de « prendre acte rapidement du consensus en faveur de la levée du moratoire sur la recherche sur les cellules souches (embryonnaires) pour permettre à l’Agence de la biomédecine de délivrer des autorisations de recherche après le 5 février 2011 ».

Depuis 2004, la loi pose un principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain tout en autorisant certaines recherches, à titre dérogatoire, pendant cinq ans et à certaines conditions. Le moratoire ayant commencé à courir depuis la publication du décret en février 2006, il expirera en 2011. Contrairement à Roselyne Bachelot, qui s’orienterait pour la levée du moratoire en maintenant le régime d’interdiction assorti de dérogations, les rapporteurs recommandent de passer à un régime « plus clair » d’autorisation strictement encadré, l’Agence de la biomédecine ayant prouvé l’efficacité de son contrôle. « Le régime d’interdiction est moralement plus difficile pour les chercheurs, à qui on laisse la responsabilité de la transgression », souligne Jean-Sébastien Vialatte, qui ajoute qu’il n’est pas plus facile d’avoir des autorisations que des dérogations.

Actuellement, les recherches qui bénéficient d’une dérogation doivent répondre à deux conditions : être susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et n’être pas en concurrence avec des méthodes alternatives. « Nous sommes trop loin des applications thérapeutiques pour retenir aujourd’hui ce premier critère », indique Alain Claeys. Les rapporteurs suggèrent de le remplacer par « la finalité et la pertinence scientifique et médicale du projet de recherche ». Par ailleurs, « ce n’est pas au politique de hiérarchiser les recherches », expliquent-ils. Plutôt que d’induire des comparaisons entre les recherches selon qu’elles utilisent telle ou telle catégorie de cellules, ils jugent que ces recherches se « fertilisent mutuellement » et qu’il n’est donc pas « pertinent » de les opposer. L’Agence nationale de la recherche devrait accroître son soutien et susciter de nouveaux appels à projets, estiment les rapporteurs.

Une proposition de loi.

Concernant la recherche au profit de l’embryon, ils souhaitent que « toute technique ayant pour objectif d’améliorer les possibilités de développement in utero d’un embryon humain (soit) considérée comme un soin et non comme une recherche ». « Moins de 10 % des embryons réimplantés se développent normalement », indique Jean-Sébastien Vialatte. Les rapporteurs espèrent également que de nouvelles méthodes améliorant l’assistance médicale à la procréation puissent être introduites, comme la vitrification ovocytaire, qui ne semble plus poser de problèmes techniques et permettrait notamment de diminuer le nombre d’embryons surnuméraires. Enfin, et même si la découverte des cellules souches pluripotentes induites (iPS) en restreint l’intérêt, les parlementaires estiment opportun d’autoriser les recherches à partir de la technique de transposition nucléaire (autorisation assortie d’une interdiction d’implantation). Condamnant le clonage reproductif humain, ils ouvrent également la voie à la transposition nucléaire interespèces, « sous réserve d’interdire l’utilisation d’ovocytes humains et l’implantation du cybride et de limiter le développement du cybride à 14 jours ».

Au-delà des recommandations, les rapporteurs dressent, dans leur rapport, un panorama des législations et des recherches impliquant les divers types de cellules souches. Et si aucune proposition de loi n’arrive à temps, ils menacent d’en prendre l’initiative à l’automne.