Décryptage d’un dispositif en chantier

• Un pilotage contesté

Les médecins devront se familiariser avec les arcanes du DPC, s’il voit le jour. De multiples institutions sont appelées à y jouer un rôle. Premier sigle à mémoriser : OGDPC pour organisme gestionnaire du développement professionnel continu. L’OGDPC sera le vrai pilote du dispositif. Tel qu’il est prévu, il sera doté d’un conseil de gestion, d’un comité paritaire des professionnels libéraux et des centres de santé conventionnés et d’un conseil de surveillance. Composé de l’État et de l’assurance-maladie, le conseil de gestion prendra les décisions administratives, gérera les sommes affectées au développement professionnel continu pour financer les programmes et enregistrera les organismes de DPC.

Les professionnels de santé s’inquiètent toujours de son omnipotence. Au ministère de la Santé, on assure que le conseil de gestion sera cantonné à un rôle administratif et qu’il appliquera les décisions du comité paritaire, seul à même d’élaborer un budget prévisionnel par profession.

Le conseil de surveillance, assimilé aux anciens conseils nationaux de FMC (CNFMC), veillera à la mise en œuvre globale du dispositif pour l’ensemble des médecins et contrôlera la répartition des sommes du DPC entre les professionnels de santé. Par ailleurs, une autre instance aura un rôle essentiel : la commission scientifique indépendante (CSI) qui proposera les orientations nationales de DPC au ministère de la Santé et évaluera le contenu scientifique des organismes de DPC.

• L’agrément des organismes

Depuis la directive Bolkenstein, il n’est plus possible de procéder à un agrément des organismes de formation en les faisant répondre à un appel d’offres. Toutes les associations qui le souhaitent peuvent se porter candidates à l’organisation d’actions de DPC. En pratique, seules les actions de DPC agréées par la CSI permettront aux médecins de valider leur obligation de DPC.

Les textes prévoient que les organismes déjà agréés au titre de la formation médicale continue et de l’évaluation des pratiques professionnelles à la date de publication du décret seront enregistrés et évalués favorablement jusqu’au 31 décembre 2012.

• Un financement encore obscur

Après l’affaire Mediator et les Assises du Médicament, Xavier Bertrand a annoncé qu’une taxe ciblant les laboratoires serait créée dont une partie servira à financer le DPC. Les modalités et le montant de cette taxe ne sont pas connues. Elles feront l’objet de propositions d’amendements parlementaires dans le projet de loi Médicament, examiné à partir du 27 septembre à l’Assemblée nationale. Le budget de l’OGDPC reste également nébuleux. Il sera élaboré en fonction du nombre de professionnels qui se formeront.

Chaque professionnel libéral ou salarié d’un centre de santé disposera d’un forfait qui prendra en charge les frais qui lui ont été facturés par les organismes de DPC, les pertes de ressources et les dépenses diverses. Au sein de l’OGDPC, deux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) veilleront - l’un pour les médecins libéraux et salariés, l’autre pour les hospitaliers - au financement du dispositif.

• Une obligation annuelle

Le médecin satisfait à son obligation de DPC dès lors qu’il a suivi un programme de développement professionnel continu collectif dans l’année civile. Ces sessions devront répondre à une orientation nationale agréée par une commission scientifique indépendante (CSI) et le ministère de la Santé ou encore aux orientations régionales retenues par les Agences régionales de santé (ARS). L’OGDPC délivrera une attestation aux médecins justifiant de leur participation à un programme de DPC. Il en informera le conseil départemental de l’ordre des médecins.

Le conseil départemental de l’ordre adressera aux médecins n’ayant pas satisfait à leur obligation de DPC une lettre recommandée exposant cette carence. Le praticien aura alors deux mois pour fournir un justificatif ou une réponse motivée. Un plan annuel personnalisé de développement professionnel continu pourra être mis en place. L’absence de ce plan personnalisé est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle qui peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer du praticien.