Allemagne

Vaste escroquerie à la Sécurité sociale

Publié le 20/09/2004

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Trois ex-dirigeants d'une société allemande de prothèses dentaires ont commencé à comparaître devant le tribunal de grande instance de Duisbourg (ouest) pour l'une des plus grandes escroqueries à la Sécurité sociale en Allemagne.
Alors que leur société a été placée l'an dernier en liquidation judiciaire, ils répondent d'« escroquerie en bande organisée » pour avoir surfacturé des prothèses dentaires remboursées au prix fort par la Sécurité sociale, avec la complicité de dentistes qui percevaient une commission.
Dès l'ouverture des débats, les avocats de la défense ont annoncé que leurs clients passeraient aux aveux complets au cours de ce procès qui durera jusqu'au 15 octobre. Les trois complices - deux frères de 29 et 38 ans et un troisième homme de 38 ans - ont déjà reconnu en grande partie les escroqueries portant sur plusieurs millions d'euros. Ils encourent des peines allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement.
La société a approvisionné des dentistes allemands pendant plusieurs années avec des prothèses dentaires bon marché importées de Chine, mais réclamait le prix fort pratiqué en Allemagne, en établissant de fausses factures. Une prothèse dentaire fabriquée en Allemagne coûte, selon la Sécurité sociale, environ 900 euros, alors que la société déboursait environ 120 euros par prothèse importée de Chine.
Quelque 450 dentistes et des dizaines de sociétés de prothèses dentaires dans toute l'Allemagne ont participé à ce trafic dont le préjudice global est évalué à 3,2 millions d'euros par l'accusation. Les dentistes percevaient le plus souvent une commission de 25 % du montant de la facture, aux frais des patients et des caisses d'assurance-maladie. La caisse publique AOK de Basse-Saxe (nord), qui a révélé l'affaire, chiffre à elle seule le préjudice à au moins 100 millions d'euros.
L'escroquerie va donner lieu à d'autres procès dans différentes régions d'Allemagne.

Le Quotidien du Mdecin