Agence nationale de santé publique, ou Santé publique France : le décret au « J.O. »

Le décret relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), actée dans l'ordonnance du 14 avril, est paru ce 29 avril au « Journal officiel » (« J.O. »), précisant les missions de l'ANSP et son organisation. Il stipule que la nouvelle agence peut employer l'appellation « Santé publique France ».

Le décret détaille 20 missions de l'ANSP (héritages de l'INPES, INVS et de l'EPRUS), de l'identification et de la diffusion d'informations sur l'état des populations et les risques sanitaires, à l'alerte en cas de menaces ou crises sanitaires, en passant par le pilotage, en lien avec l'INCa des registres des pathologies cancéreuses, la surveillance des infections nosocomiales et la résistance aux antibiotiques, l'évaluation (et la lutte contre) des inégalités sociales et territoriales de santé, la mise en œuvre des programmes de santé publique, la promotion de l'éducation en santé, la gestion des situations de crise, ou encore la constitution d'une réserve sanitaire.

Le Collège de la médecine générale, l'Académie de médecine et la Société française de santé publique au CA

Le décret indique la composition du conseil d'administration (CA) pour 4 ans : outre son président, neuf représentants de l'État, un de l'Assurance-maladie, quatre représentants des partenaires institutionnels (ARS, conférence nationale de santé, CNSA, INSERM), 3 professionnels de santé (Collège de la médecine générale, Académie de médecine et Société française de santé publique), quatre représentants d'associations de consommateurs, de protection de l'environnement et d'aide aux victimes, deux élus des collectivités territoriales et deux personnalités qualifiées, ainsi que trois représentants du personnel de l'agence.

L'ANSP comprend également un conseil scientifique de 27 membres dont au moins 4 ont exercé à l'étranger, d'un comité d'éthique et de déontologie de 7 membres et d'un comité d'orientation et de dialogue d'entre 10 et 20 membres.