Aide sociale à l'enfance, le gouvernement demande un état des lieux en réaction au reportage à charge de « Zone interdite »

Par

Publié le 20/01/2020

Article réservé aux abonnés

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance
Crédit photo : AFP

Du côté du secrétariat d'État chargé de la protection de l'enfance, « l'émotion » est vive et la réaction ne s'est pas fait attendre.

Suite à la diffusion dans « Zone interdite » ce dimanche 19 janvier d'un reportage tourné en caméra cachée sur des établissements d'aide sociale à l'enfance (ASE) situés dans 6 départements, le secrétaire d'État, Adrien Taquet, a annoncé par communiqué le soir même avoir pris des décisions concernant l'ensemble du territoire « face à la gravité de ce qui (y) est montré », est-il indiqué.

« Des dysfonctionnements majeurs »

Ces images montrent des enfants et des adolescents « pris en charge dans des conditions indignes, victimes de violences de la part d'adultes qui devraient prendre soin d'eux », est-il souligné. Pour le secrétaire d'État, ces images témoignent de « dysfonctionnements majeurs dans certains départements », même si ces situations « ne sont pas représentatives de la totalité du secteur de la protection de l'enfance ».

Alerté depuis une semaine sur le contenu du reportage, Adrien Taquet a d'abord demandé au Président de l'Assemblée des départements de France et aux 6 Présidents des conseils départementaux concernés de « faire rapidement toute la lumière sur les faits et les témoignages mentionnés », est-il indiqué.

L'ensemble des départements au rapport sur 2 points précis

Outre un contrôle des faits reprochés dans les établissements, le Secrétaire d'État demande à l'ensemble des départements :

- que les préfets transmettent la description de la procédure de signalements mise en place par le Président du conseil départemental, cette dernière devant répondre à la mission d'informer « sans délai (...) de tout événement survenu dans un établissement ou un service, dès lors qu'il est de nature à compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes accueillies » ;

- que les préfets vérifient le plan départemental annuel de contrôle des établissements de sorte que ce dernier remplisse « ses obligations en matière d'inspection contrôle ».

Des réponses dans un délai de 3 mois

Sur ces deux points précis, des synthèses sont attendues dans un délai de 3 mois, via les préfets de départements en charge de les faire remonter. Le cas échéant, des contrôles des structures seront diligentés, « par le biais des services déconcentrés de l'État ou de l'Inspection générale des affaires sociales », est-il précisé.

De plus, le secrétaire d'État a tenu à rappeler les chantiers en cours dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance : la définition dès 2020 des normes d'encadrement et d'accompagnement dans les dispositifs et structures de l'ASE, les travaux de la Haute Autorité de santé sur le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements sociaux. Présentée le 14 octobre 2019, la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 permet de contractualiser avec trente départements en 2020 et de mobiliser 80 millions d'euros de crédits nouveaux, notamment « pour les enfants qui relèvent également du champ du handicap et du soin », est-il précisé.