POUR que la France demeure une force d’entraînement et une référence en matière de recherche médicale, Jean-Marc Ayrault entend donner « un signal fort » pour que les entreprises investissent, innovent et prennent des risques. Intervenant aux Rencontres internationales de la recherche à Paris, le Premier ministre a souligné cette semaine l’effort fiscal inédit décidé par l’exécutif. « J’ai décidé d’accorder un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros (...) et je souhaite stabiliser 5 dispositifs fiscaux particulièrement importants pour les entreprises qui font de la R&D, qui sont en croissance et innovent. » Un effort qu’il veut réciproque... « Mon objectif est le retour à l’équilibre de l’assurance-maladie et l’industrie de la santé sera sollicitée comme les autres secteurs » maintient-il.
Conscient de la contribution réclamée aux entreprises du médicament dans le cadre du PLFSS (un milliard d’euros), le chef du gouvernement assure que les mesures d’économies seront mises en œuvre - pour la plus grande partie - dans le cadre de la politique conventionnelle conduite par le comité économique des produits de santé (CEPS) chargé de ces négociations. Le Premier ministre joue cartes sur table. « Nous devons veiller au juste prix, au juste remboursement, au bon usage de ces produits, mais il nous faut aussi préserver la capacité d’innovation des entreprises et garantir l’égalité d’accès aux progrès médicaux. »
Crédit d’impôt recherche et financements d’avenir.
Déplorant que la France n’occupe que le 12e rang mondial pour le dépôt des brevets, Jean-Marc Ayrault affiche sa volonté de donner plus d’ampleur au crédit impôt recherche, « un outil essentiel. » Il affirme par ailleurs que « plus de 10 % des 35 milliards d’euros du programme des investissements d’avenir bénéficieront au secteur de la santé. »
Jean-Marc Ayrault ne s’arrête pas là. Le gouvernement va relancer le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), placé sous son autorité. Ce nouveau CSIS, invité à se réunir dès le début de 2013, appuiera ses travaux sur ceux du comité stratégique (interministériel) des filières des industries et technologies de santé. « Ce dialogue équilibré et responsable doit aussi nous permettre de sortir définitivement de l’ère du soupçon », conclut le Premier ministre qui veut tourner la page du Médiator. « Les patients doivent pouvoir accéder librement à l’information la plus franche, la plus claire et la plus précise possible sur les médicaments qu’ils sont amenés à prendre ».
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