Des remboursements plus limités pour les victimes de l’amiante

Publié le 25/06/2012

La cour d’appel de Caen a condamné vendredi plusieurs victimes de l’amiante à rembourser une partie de leur indemnité versée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Alors que le FIVA réclamait jusqu’à 11 000 euros de remboursements, ces victimes devront finalement restituer des montants de l’ordre de 2 500 à 3 500 euros. « La cour d’appel a estimé que les victimes doivent rembourser des sommes versées par la Sécurité sociale parce que cela fait doublon avec celles versées par le FIVA », ce que l’association départementale des victimes de l’amiante de la Manche ne contestait pas, indique à l’AFP Me Nadine Mélin, avocate des victimes. La cour d’appel de Caen rejette ainsi la modification du mode de calcul des indemnités demandées par le FIVA, laquelle augmentait considérablement le montant des sommes à rembourser. Les arrêts de cette cour d’appel diffèrent donc de ceux rendus par la cour d’appel de Douai en mars 2012 et octobre 2011 qui ordonnaient systématiquement une restitution intégrale des sommes réclamées par le FIVA. Reste à savoir si ces moindres remboursements décidés par la Cour d’appel de Caen seront inclus dans la remise gracieuse récemment promise par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

D. B.