AUX MÉDECINS du travail aussi, Xavier Bertrand veut redonner « confiance ». Le ministre de la Santé leur a promis « des garanties », lors de ses vœux, « de façon à ce qu’il n’y ait aucune crainte sur [leur] indépendance ».
La dernière tentative de réforme de la médecine du travail, à l’automne dernier, s’est soldée par un échec. Le Conseil constitutionnel a retoqué le projet inclus au sein de la loi réformant les retraites, considérant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. Plusieurs syndicats de médecins du travail avaient poussé un ouf de soulagement. Pour eux, le projet menaçait leur indépendance professionnelle vis-à-vis des employeurs.
Une nouvelle manche se joue aujourd’hui, avec la première lecture, au Sénat, d’une proposition de loi sur l’organisation de la médecine du travail. À peu de chose près, il s’agit de la même réforme, avec quelques nuances tout de même. « L’essentiel de la réforme votée l’automne dernier a été conservé, car les députés et les sénateurs étaient d’accord, déclare Anne-Marie Payet, sénatrice centriste de la Réunion, et rapporteur du texte examiné cet après-midi. Plusieurs modifications ont cependant été introduites pour renforcer l’indépendance du médecin du travail. Beaucoup de médecins du travail nous ont dit subir des pressions voire du harcèlement, nous les avons entendus. Cette indépendance est affirmée dès le premier article, et confirmée par trois amendements qui ont été adoptés en commission ».
Missions élargies.
Le statut du médecin du travail, en particulier, pourrait changer : le médecin du travail, si la proposition de loi est adoptée, sera assimilé à un salarié protégé. « L’inspecteur du travail sera consulté en cas de rupture conventionnelle, de non-reconduction d’un contrat, ou de transfert d’un médecin du travail vers une autre structure », expose Anne-Marie Payet. Il est aussi question d’élargir les missions du médecin du travail, en intégrant la prévention de l’alcoolisme sur le lieu du travail - l’alcool est responsable de 20 % des accidents du travail. Pour le reste, la proposition de loi reprend les idées adoptées à l’automne dernier : mise en place d’équipes pluridisciplinaires, recours aux généralistes pour le suivi de certaines catégories de professionnels (comme les intermittents et les employés à domicile), recrutement d’internes pour résoudre les problèmes démographiques. « La France regroupe la moitié des médecins du travail d’Europe. Pourtant, en Angleterre et en Allemagne, il y a moins d’accidents du travail, grâce à l’aide des généralistes et des réseaux en place. Il faut s’en inspirer », estime la sénatrice Anne-Marie Payet. Qui se veut optimiste : « Le texte a été largement débattu, nous avons trouvé un certain équilibre. C’est un texte très attendu, j’espère que cela ira vite ». Anne-Marie Payet se montre confiante sur l’issue : « Je pense que cela passera ».
La date de l’examen à l’Assemblée nationale n’est pas connue. Mardi, le gouvernement n’avait pas décrété l’urgence pour accélérer l’examen de cette proposition de loi. Il a jusqu’à cet après-midi pour le faire.
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