Le « FIR » s’installe pour décloisonner la santé

CE N’EST PAS encore, loin s’en faut, la régionalisation aboutie de la santé réclamée par les partisans des« ORDAM » - objectifs régionaux de dépenses d’assurance-maladie. Mais c’est sans doute un pas supplémentaire vers un pilotage plus fin, adapté aux spécificités locales, de crédits sanitaires jusque-là cloisonnés « en tuyaux d’orgue » entre la ville, l’hôpital et la prévention.

Outil stratégique à disposition directe des ARS, le fonds d’intervention régional (ou « FIR ») a été prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Il entre en vigueur au 1er mars - certaines dispositions attendront le 1er janvier 2013 - et un décret vient de préciser ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Sur le papier, le champ d’intervention du FIR est extrêmement large - permanence des soins, prévention, systèmes d’information, établissements publics et privés, réseaux de santé, pôles, centres de santé, maisons de santé... En agrégeant des crédits jusque-là éparpillés (pour la PDS ambulatoire, la modernisation des établissements de santé publics et privés, la qualité et la coordination des soins de ville...), le FIR doit permettre de financer des « actions, structures et expérimentations » jugées prioritaires, notamment dans le domaine de la continuité et de la qualité des soins. Les financements donneront lieu à des décisions du directeur général de l’ARS et à la conclusion d’un « contrat » avec leurs bénéficiaires.

Promotion de la télémédecine.

Le décret énumère les nombreuses missions possibles du FIR : distribution de forfaits versés aux médecins qui participent à la permanence des soins (désormais dans le giron des ARS) ; financement de maisons médicales de garde ; astreintes en établissement de santé ; nouveaux modes d’exercice « en particulier la télémédecine » ; réseaux ; exercice regroupé et pluridisciplinaire au sein de maisons de santé, de pôles et de centres de santé ; actions visant à combattre la désertification médicale ; ou encore centres périnataux de proximité. Dans les établissements, le FIR a vocation à soutenir les initiatives visant à améliorer la performance hospitalière, certaines opérations de modernisation des hôpitaux ou encore les conditions de travail des personnels. Enfin, le FIR pourra soutenir des opérations régionales ciblées en matière d’éducation, de prévention et de sécurité sanitaire.

Reste l’essentiel. À financement constant et contraint, le FIR permettra-t-il de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux, de « booster » enfin les coopérations ville/hôpital, de redonner un souffle aux réseaux de santé, voire d’amorcer une restructuration de l’offre de soins dans une approche transversale des politiques de santé ? Le décret prévoit du moins une évaluation systématique des résultats de chaque action financée. Et le directeur d’ARS sera sous surveillance puisqu’il devra établir chaque année un rapport relatif aux opérations du FIR.