« SI LES SÉNATEURS se sont beaucoup interrogés sur le projet de loi, les amendements qu’ils ont adoptés n’ont finalement pas remis profondément en cause le texte adopté par l’Assemblée nationale. (…) Au contraire, leurs apports ont permis d’approfondir les choix que nous avions opérés en première lecture (le 22 mars) », considère le député UMP Guy Lefrand, rapporteur du projet de loi réformant les soins psychiatriques sous contrainte qui revient dès lundi en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Du fait d’un agenda parlementaire particulièrement chargé, les discussions sur ce texte pourraient se prolonger jusqu’au 31 mai. La semaine dernière, la commission des Affaires sociales a adopté le projet de loi et retenu 82 amendements. Quelques évolutions ont toutefois été actées en commission. Un amendement du rapporteur Guy Lefrand, prévoit notamment la mise en place d’une passerelle entre soins psychiatriques sans consentement et soins libres lorsque la mesure de soins sans consentement est levée. Si l’amendement est adopté en séance publique, le psychiatre devra informer le patient avant sa sortie, de la possibilité d’être suivi en soins libres et lui proposer une prise en charge adaptée afin d’assurer la continuité des soins. Lors de l’examen du texte au Sénat, les parlementaires ont précisé la notion de soins sans consentement hors hospitalisation complète, estimant que ceux-ci devaient se définir en référence à des lieux de soins et non à des modalités de soins. Guy Lefrand entend revenir sur cette approche. « Cette formulation semble sous-entendre que les soins sont les mêmes partout et que seuls les lieux varient. Or, un programme de soins en ambulatoire sera forcément différent de soins que l’on prodigue au sein d’un hôpital avec une surveillance constante », considère-t-il.
Les psychiatres pas entendus.
Durant le débat en commission, les députés de l’opposition se sont une nouvelle fois élevés contre ce projet de loi. « On ne peut pas ne pas tenir compte de l’hostilité à ce texte de la majorité des instances compétentes, des psychiatres et des associations de patients », a déclaré Jacqueline Fraysse (gauche démocrate et républicaine). « D’une façon générale, ce texte ne répond pas aux questions de fond. Le plus préoccupant reste cependant l’absence d’un texte global sur la prise en charge des malades mentaux, que nous ne voyons toujours pas venir en dépit des promesses du Gouvernement », a ajouté la députée des Hauts de Seine. « Ce texte n’a évidemment pas vocation à être un texte global sur la santé mentale », a rétorqué Nora Berra. Il vise simplement « à amender la loi de 1990 », a-t-elle rappelé.
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