VITE FAIT BIEN FAIT. L’Assemblée nationale a bouclé jeudi dernier en quelques heures l’examen en première lecture de la réforme de la médecine du travail ; le vote solennel aura lieu demain. La deuxième lecture n’interviendra pas avant la rentrée.
Initialement agrégées à la réforme des retraites, les dispositions relatives à la médecine du travail avaient été censurées à l’automne par le Conseil constitutionnel qui y voyait un cavalier législatif. Elles ont été reprises par une proposition de loi, adoptée au Sénat le 27 janvier. À l’Assemblée, les députés ont récusé le choix des sénateurs relatif à la gouvernance des services de santé au travail : la proposition de loi prévoyait au départ que la présidence des conseils d’administration des services interentreprises reviendrait aux seuls employeurs ; les sénateurs avaient, contre l’avis du gouvernement, décidé qu’ils devraient être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés, avec une présidence alternée. Mais en commission, les députés ont réservé la présidence aux représentants des employeurs et attribué aux représentants des salariés le poste de trésorier, une mesure validée en séance.
Outre les dispositions relatives à la gouvernance, la réforme prévoit la mise en place de services de santé pluridisciplinaires (dotés d’infirmiers, ergonomes, psychologues du travail, toxicologues…) ; elle redéfinit les missions des services de santé au travail. À cet égard, l’Assemblée a décidé d’y intégrer « la prévention de la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail ».
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