Maladies transmissibles et vectorielles : le Sénat adopte une série de mesures pour renforcer la sécurité sanitaire

Afin de lutter contre les maladies transmissibles entre humains, mais aussi afin de renforcer les outils de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les moustiques ou contre les allergies liées à des espèces végétales nuisibles à la santé, le Sénat a adopté mercredi, en première lecture, une proposition de loi, présentée par Michel Amiel (LREM), médecin généraliste de profession.

En pleine épidémie de coronavirus, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé, Christelle Dubos, a soutenu la proposition et estimé que le texte « répond au besoin de renforcer les dispositifs de sécurité sanitaire ».

Maintien à domicile voire isolement contraint 

Le texte prévoit en effet l’instauration d’un cadre de prise en charge des personnes contacts asymptomatiques, mais exposées à une maladie transmissible. Des « mesures d’éviction et de maintien à domicile » pourront ainsi être prises par les autorités sanitaires. De même, le texte prévoit la possibilité de prononcer l’isolement contraint d’une personne malade et contagieuse, « refusant de respecter les consignes de prophylaxie dont l'isolement ». Cet isolement contraint sera limité à un mois renouvelable.

En parallèle, le régime actuel de déclaration obligatoire de certaines maladies sera simplifié, en « mettant à la disposition des professionnels de santé des outils informatiques aisément accessibles » et en limitant « le contenu des données à fournir par ces professionnels à ce qui est nécessaire aux agences régionales de santé (ARS) ».

Renforcer le rôle des ARS dans la lutte anti-vectorielle

Le texte comporte également des mesures en faveur de la lutte contre les maladies vectorielles transmises par des moustiques porteurs d’agents pathogènes (dengue, Zika, chikungunya). Il s’agit de préciser la répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités.

Jusqu’ici dévolue au maire, la responsabilité de « police en matière de salubrité publique » reviendra désormais aux ARS, « seul acteur doté des moyens et de la force de frappe nécessaires à la lutte contre des maladies à potentiel élevé de diffusion », estime le rapport de la Commission des affaires sociales sur cette proposition de loi. Si le maire conserve l’obligation de signaler la présence d’insectes vecteurs de maladies humaines transmissibles, ce seront désormais les ARS qui piloteront l’action des agents chargés de la lutte anti-vectorielle.

Concernant les allergies entraînées par la prolifération de certaines espèces végétales nuisibles à la santé de l’homme, comme le pollen des ambroisies, le texte de loi prévoit l’instauration d’un régime de police administrative préventive. Le régime actuel, décrit par la Commission des affaires sociales comme « exclusivement prohibitif et répressif », est jugé mal « adapté aux proliférations de végétaux qui ne sont pas le fait des propriétaires ». Ainsi, « les possibilités de constater la présence d'ambroisie sur un terrain privé » seront renforcées, afin que le préfet puisse mettre en demeure le propriétaire de les détruire ou décide de travaux d'office.