Quitte ou double pour la bioéthique

IL FAUT reconnaître que l’exercice était difficile : malgré les travaux d’évaluation, les missions parlementaires, les débats préparatoires et les états généraux, le projet de révision de la loi bioéthique, présenté en conseil des ministres le 20 octobre par Roselyne Bachelot, alors chargée de la Santé, ne fait pas l’unanimité. Les parlementaires, appelés à examiner le texte à partir du 8 février, auront matière à débattre. On a maintenant hâte (la loi devait initialement être révisée en 2009) de voir comment le nœud gordien de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires sera tranché.

Devant les perspectives thérapeutiques, le législateur de 2004 n’avait pas voulu prendre la responsabilité de bloquer cette recherche bien particulière, touchant à l’essence de la vie. Il avait eu recours à un régime d’autorisations dérogatoires dans le cadre d’un moratoire de cinq ans qui arrive à échéance... le 11 février. Nombre de chercheurs, dont le neurobiologiste Marc Peschanski et le Pr Philippe Menasché – tous deux en pointe sur la thérapie génique –, souhaitent que ce rendez-vous soit l’occasion d’en finir avec ce ni oui-ni non, même si Roselyne Bachelot a sensiblement allégé les critères de dérogation : seraient autorisées les recherches susceptibles de permettre des progrès majeurs en matière « médicale » et non plus « thérapeutique ». Toutes les voies de recherche doivent pouvoir être explorées, soulignent de concert les membres de l’Académie de médecine, du Conseil d’État, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. « On ne protège pas l’embryon humain de la destruction en interdisant la recherche », ajoute le Comité national d’éthique (CCNE).

En novembre dernier, le Pr René Frydman, auteur de naissances après congélation d’ovocytes, dénonçait un système qui bloque tout progrès en matière d’assistance à la procréation (AMP). Sur ce thème, le gouvernement n’a fait qu’ouvrir la porte de la vitrification ovocytaire. Or, Jean Leonetti, l’un des députés de l’actuelle commission parlementaire chargée d’examiner le projet de loi bioéthique, déclarait très récemment qu’il était « urgent d’autoriser la recherche sur l’embryon » y compris pour ceux destinés à être réimplantés.

Le juste milieu.

S’inscrivant globalement dans la lignée de la loi de 2004, on peut imaginer que Roselyne Bachelot ait toutefois voulu laisser son empreinte en donnant aux futurs enfants issus d’un don de gamètes la possibilité d’avoir accès à l’identité de leur donneur, si celui-ci y consent. Ce choix, humaniste et consensuel ( l’Académie de médecine, attachée à l’anonymat du don, y est cependant opposée), était sans doute plus facile à faire que d’autoriser la gestation pour autrui (GPA), laquelle pourrait permettre de résoudre le problème de l’infertilité utérine. Tandis que les sondages montrent la popularité de cette pratique, celle-ci a été exclue de manière quasi-unanime, eu égard, entre autres raisons, à la mère porteuse et au risque de dérives marchandes. Pour le gynécologue-obstétricien Israël Nisand, certaines demandes sont toutefois légitimes dans le cadre de l’AMP. « Entre le tout-interdit et le tout-permis, la règle du juste milieu me semble la meilleure règle de la bioéthique », disait-il au « Quotidien » en 2009.

On souhaite que les parlementaires puissent trouver ce rare équilibre, avec le zeste d’imagination nécessaire comme le recommande, par exemple, Pierre Le Coz, vice-président du CCNE, à propos du sang de cordon et de sa conservation. Il faudra également qu’ils déterminent le pouvoir de l’Agence de la biomédecine, surtout s’ils adoptent, à la place d’un texte révisable tous les cinq ans, une loi-cadre reprenant les grands principes de la bioéthique.