MEILLEURE formation des managers, labellisation des entreprises performantes en matière de santé au travail et renforcement des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT): telles sont les recommandations du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les risques psychosociaux. Le rapporteur, le député-médecin Guy Lefrand (UMP, Eure), part du constat de « l’indéniable impact des risques psychosociaux (RPS) sur la santé des salariés ». Ils seraient en cause dans 20 % des arrêts maladie de plus de 45 jours et dans quelque 400 suicides par an et engendreraient un coût pour l’entreprise et pour la collectivité évalué entre 1,9 et 3 milliards d’euros.
En réponse, la mission d’information suggère la création d’un label « santé et qualité de vie au travail », pour inciter les entreprises à mettre en place des actions concrètes dans ce domaine et valoriser ainsi celles qui sont soucieuses du bien-être de leurs salariés. Ce label pourrait être délivré par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), dont la mission appelle à renforcer les moyens budgétaires (11,8 millions d’euros en 2011). Il pourrait s’accompagner d’une charte d’intervention que les signataires s’engageraient à respecter. Le rapport préconise également de développer la formation des chefs d’entreprise et des managers, jugeant ce point « prioritaire », la labellisation des écoles qui mettraient en place un module de formation sur la santé au travail et le renforcement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les membres socialistes et radicaux de la mission ont refusé d’approuver ce rapport, au motif qu’il accompagne « la démarche du gouvernement », dont la politique ne traduit en rien, selon eux, « une prise en compte nouvelle et significative de la souffrance au travail ». Ils ont publié séparément leurs propres propositions, suggèrant notamment la création d’un observatoire indépendant sur la souffrance au travail, la création d’un fonds d’indemnisation pour les salariés victimes de pathologies liées au stress et la modulation des cotisations des entreprises selon leur capacité à négocier sur la santé au travail.
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