SOIGNER des malades mentaux sans domicile fixe en leur offrant un logement et un accompagnement médico-social, tel est l’objectif du programme expérimental « Un chez-soi d’abord ». Annoncé en janvier 2010 par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, ce programme découle des recommandations du rapport du Dr Vincent Girard (psychiatre de rue à Marseille) sur la « santé des personnes sans chez soi ». Coécrit avec les Dr Pascale Estecahandy et Pierre Chauvin, ce rapport érige en « priorité d’action absolue » l’approche du « logement d’abord » qui « simplifie de manière radicale » la difficile prise en charge médico-sociale inhérente aux populations en grande précarité. Selon la Fondation Abbé Pierre, 600 000 personnes seraient aujourd’hui privées de domicile personnel, avec souvent de graves et complexes répercussions sanitaires. « Apporter des soins effectifs à des personnes sans chez-soi présentant des troubles psychiatriques avérés, ayant souvent une co-occurrence addictive, constitue actuellement un véritable parcours du combattant », rappellent les auteurs du rapport.
Trois villes.
L’expérimentation « Un chez-soi d’abord » repose sur le concept du « housing first » qui a fait ses preuves aux États-Unis et au Canada. Visant à favoriser l’accès direct et le maintien dans un logement ordinaire de personnes sans-abri atteintes de troubles psychiques sévères, ce type de programme permet à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement médical et social adapté destiné à faciliter leurs accès aux droits (couverture sociale, ressources, prestations) et à des soins efficients.
Publié au « Journal officiel » du 24 avril, un arrêté ministériel précise les objectifs et conditions de mise en œuvre de l’expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord ». Quatre sites urbains ont été retenus : Lille, Marseille, Toulouse et Paris. Cette expérimentation se déroulera en deux temps, avec un premier démarrage dans les trois villes de province (Marseille le 14 juin, Lille le 22 juin et Toulouse le 1er juillet) avant une mise en place dès l’automne dans la capitale. À ce jour, l’établissement public de santé mentale (EPSM) de Lille, l’association pour l’Habitat alternatif social de Marseille et le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse ont reçu l’agrément pour mener à bien ces expérimentations. Durant trois ans, 100 personnes sans-abri atteintes de troubles psychiatriques sévères doivent être enrôlées sur chaque site pour bénéficier d’un accompagnement médico-social spécifique. Cent autres personnes recrutées au sein d’un groupe témoin bénéficieront des services médico-sociaux et d’hébergement-logement classiques.
1,1millions d’euros.
Dans chaque agglomération, l’accompagnement et le suivi spécifiques seront assurés par une équipe médico-sociale coordonnée par un médecin. Sur le plan social, l’action de cette équipe doit permettre « d’ouvrir les droits » et « régulariser les situations administratives » des personnes sans domicile fixe. Ces personnes pourront accéder à des logements individuels issus du parc locatif privé et loués à ces dernières par l’intermédiaire d’un organisme intermédiaire agréé. Elles sont ensuite accompagnées dans leur quotidien afin de les rendre de plus en plus autonomes (gestion du budget, compte bancaire, achats alimentaires, préparation des repas, entretien du logement, gestion de la location, gestion du temps…). Des activités culturelles, artistiques, sportives sont également proposées aux participants.
Sur le plan médical, l’équipe dédiée « intervient dans la phase initiale de la prise en charge du patient afin d’évaluer ses besoins et met en place l’accompagnement adapté », précise l’arrêté ministériel. Cette équipe devra s’assurer tout au long de la prise en charge de la continuité du parcours de soins et prévenir les ruptures de soins. À l’issue de l’expérimentation, si la situation sanitaire et sociale de l’individu s’améliore, la personne peut devenir titulaire du bail locatif. « Dans le cas contraire, l’organisme agrée pour l’intermédiation locative, titulaire du bail, continuera de sous louer le logement à la personne », indique l’arrêté.
Cette expérimentation est financée par l’État, principalement sur des crédits de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) médico-social. Pour 2011, la dotation globale de l’Assurance-maladie pour le financement de ce projet s’élève à 1,1 million d’euros pour les villes de Lille, Marseille et Toulouse. Un comité de pilotage local mis en place sur chaque site sera animé par le préfet du département concerné. Un comité national d’évaluation de l’expérimentation se penchera au moins une fois par an sur les résultats transmis par les comités locaux et jugera de la pertinence de poursuivre ces actions. L’expérimentation « Un chez-soi d’abord » doit permettre de démontrer à la fois l’utilité du programme « housing first » chez les personnes sans abri atteintes de troubles psychiques sévères et son rapport coût-efficacité favorable pour les institutions sanitaires et sociales par rapport aux modes de prise en charge classiques.
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