Les médecins auront finalement jusqu’en 2018 – au lieu de 2015 – pour rendre accessibles leurs cabinets. Certaines propositions formulées par Michel Chassang (photo) , lors des concertations avec les pouvoirs publics, ont été retenues. Cependant, « la vigilance est plus que de rigueur », affirme le président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). « On est au stade des déclarations du Premier ministre, rien n’est acté », rappelle-t-il.
La durée de l’agenda
L’UNAPL avait demandé que l’agenda soit porté de trois à six ans entre la date de décision des travaux et leur réalisation définitive. « On a obtenu quatre ans et demi » déclare Michel Chassang. Les médecins ont, en effet, jusqu’à la fin de l’année pour signaler auprès des collectivités leur intention de réaliser des travaux.
Ensuite, le délai pour déposer leur dossier sera d’un an supplémentaire après la promulgation de l’ordonnance, qui devrait avoir lieu en juillet 2015. Et c’est à ce moment-là que débutera le délai de trois ans pour faire les travaux. Ce qui nous amène... à l’été 2018.
Les dérogations
Que faire pour les médecins proches de la retraite ? L’UNAPL avait demandé que ceux qui sont « à trois ans du départ » puissent être exonérés de cette obligation. Or, selon Michel Chassang, ils le sont « de fait » « En revanche, leurs successeurs seront dans l’obligation de mettre leurs cabinets aux normes. » L’UNAPL avait aussi demandé des dérogations en cas de refus de la copropriété ou pour les immeubles monuments historiques. Sur ces derniers points, Michel Chassang a été écouté. Ainsi que sur la demande de prendre en considération le CA du praticien et de le confronter au montant des travaux : « 80 000 euros de travaux pour 100 000 de CA, ce n’est pas possible ! » Mais, si cette dérogation devrait être « a priori » effective, on ne sait pas encore à quel niveau.
Les mesures de substitution
L’option de la visite à domicile a été « refusée catégoriquement » par les pouvoirs publics. En revanche la proposition de l’UNAPL de former le personnel à aider les patients handicapés a été acceptée. « C’est ce qui se passe actuellement dans les cabinets : la secrétaire va chercher à la porte les patients aveugles pour les installer dans la salle d’attente ». La proposition d’organiser des consultations dans un local accessible, en plus du cabinet, aurait suscité, elle, moins d’enthousiasme…
Le financement
« Pour l’instant on n’a rien obtenu du côté du financement », déplore Michel Chassang. Cependant, une chose est sûre, prévient-il : « il est hors de question qu’on finance nous-mêmes les travaux ! ». « Les médecins conventionnés n’ont pas la possibilité de répercuter le coût des travaux sur le prix des consultations », rappelle-t-il. Il serait donc « parfaitement logique », pour le financement des travaux, d’intégrer un item supplémentaire concernant l’accueil des personnes handicapées dans la Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP).
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