Accessibilité des cabinets : la procédure de mise aux normes rebute les médecins

Deux mois après la publication de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (EPR) au « Journal officiel » du 27 septembre, les médecins se montrent réticents à enclencher les démarches, révèle une étude de l’URPS « médecins » de Rhône-Alpes.

Quelque 512 médecins (370 généralistes et 142 spécialistes) sur 4 420 sollicités ont répondu à cette enquête régionale réalisée par Cemka Eval entre le 5 septembre et le 6 octobre. L’échantillon est plutôt masculin (60 %), âgé en moyenne de 50 ans.

Moins d’un tiers des cabinets aux normes

Sur les 512 répondants, seulement 160 médecins (31,6 %) déclarent avoir un cabinet déjà aux normes.

Certes, la quasi-unanimité (91,5 %) des professionnels qui ne sont pas dans les clous connaissent la loi dite « accessibilité » et, dans les très grandes lignes, l’ordonnance qui met en place les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap). Mais parmi eux, très peu ont effectivement démarré une procédure de mise aux normes.

Seulement 14 % des médecins dont le cabinet n’est pas aux normes ont ainsi réalisé, ou réalisent actuellement, un diagnostic d’accessibilité, la moitié le faisant eux-mêmes (9 % disent avoir ouvert un dossier administratif). Ils sont 4 % à connaître les interlocuteurs susceptibles de les aider.

Les professionnels n’ayant pas réalisé un diagnostic d’accessibilité mettent en avant le coût probable des travaux (47 %), le manque de temps (45 %), et la complexité des démarches (41 %). Quelque 7 % d’entre eux invoquent un prochain départ à la retraite ou un déménagement.

Plus de 80 % demandent des dérogations

La très grande majorité des dossiers déposés (81 %) comportent des demandes de dérogations, pour impossibilité technique liée à l’environnement ou à la structure du bâtiment, pour disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences, ou pour préservation du patrimoine architectural.

L’URPS souligne en résumé « le faible effectif de médecins ayant réalisé un diagnostic et/ou un dossier administratif », qui ne permet pas d’avoir un retour d’expériences « concluant ». D’où l’intérêt, propose l’URPS, de réaliser des diagnostics dans 10 cabinets volontaires avec des situations diversifiées (exemple de travaux, de coûts, de dérogations...), à mettre prochainement à disposition des médecins.