Trois mois après la date limite, près de 380.000 établissements ouverts au public, sur les 700.000 concernés, se sont engagés dans la démarche visant à les rendre accessibles aux personnes handicapées, a annoncé jeudi le gouvernement. "Je me réjouis qu'en trois mois, 378.140 gestionnaires d'établissements aient joué le jeu d'entrer dans une démarche de mise en accessibilité de leurs établissements", a déclaré la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Ségolène Neuville.
Pour elle, "cela prouve qu'il y a une vraie prise de conscience que l'accessibilité est un investissement facile à réaliser et qu'elle permet d'attirer de nouveaux clients". Les quelque 320.000 établissements retardataires "peuvent encore déposer leur dossier avant que les premières sanctions ne tombent", a ajouté Ségolène Neuville. Pour le moment, les pouvoirs publics n'ont pas appliqué de sanctions aux retardataires (amendes allant de 1.500 euros à 5.000 euros par établissement). Un décret sur la procédure de sanctions doit d'abord être publié au Journal Officiel.
Les 700.000 établissements recevant du public (ERP) non accessibles avaient jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer en préfecture leurs "agendas d'accessibilité programmée" (Ad'ap), documents précisant un calendrier de travaux et un engagement financier. Parmi eux, les cabinets médicaux non accessibles étaient concernés. Sur les 378.140 établissements qui ont joué le jeu, plus de 289.000 ont déposé un Ad'ap et près de 89.000 ont fait une demande de prorogation de dépôt de ce document. Sur un million d'ERP en France, il en reste donc 32% qui n'ont pas encore programmé leurs travaux.
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