Le Grand Conseil de la Mutualité (GCM), qui gère 11 centres de santé et 22 centres dentaires dans les Bouches-du-Rhône, risque la liquidation ce mardi. C'est ce 22 mars en effet, à 14 h, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, que le GCM jouera sa survie...
De report d’audience en report d’audience depuis le 13 octobre 2015, il s’agit, selon ses dirigeants, de l’ultime séance pour statuer sur la demande d’apurement de son passif, notamment sur l’abandon des dettes sociales et fiscales.
« Nous avons déposé notre requête le 9 juillet 2015, assure le président du GCM, Marc Becker. Depuis, nous allons de report en report. Nous sommes très inquiets car malgré la vente d’une partie de la clinique Bonneveine, la cession et l’externalisation de certaines activités, nous n’avons aucune information sur la décision qui sera prise. Cette audience, qui ne pourra plus être renvoyée pour des raisons juridiques, risque d’avoir pour conséquence la liquidation du GCM ».
Un million d'actes par an
Avec 750 salariés, 11 centres de santé et 22 centres dentaires (pour un million d’actes pratiqués par an), tous s’accordent à reconnaître la force de ce réseau mutualiste dans les Bouches-du-Rhône.
Mais lundi encore, les dirigeants et salariés du GCM ont déploré le silence du ministère de la Santé. Marisol Touraine avait certes promis de soutenir un nouveau plan d’urgence et a diligenté en ce sens un rapport IGAS pour vérifier le bien-fondé des éléments de restructuration... Mais depuis la remise de ce rapport à la mi-janvier, rien n’a filtré sur ses conclusions. « Nous n’avons aucune communication officielle de la part de l’Etat après le rapport de l’IGAS, se désole Jean-Paul Benoît, président des Mutuelles de France. Cela fait six mois que l’on attend. Je comprends l’indignation des salariés, qui ne comprennent pas pourquoi l’Etat ne dit rien. »
L’ARS évoque un nouveau plan avant fin juin
Cette absence de dialogue a rendu nerveux les responsables syndicaux, « car l’Etat qui a les cartes en main se tait », déplore Hélène Honde, secrétaire de l’UD CGT 13.
Et ce n’est pas le communiqué alambiqué de l’ARS PACA, rendu public lundi, qui a été de nature à calmer les esprits. L’ARS assure en substance que Marisol Touraine souhaite que « les éléments reçus de l’IGAS soient complétés par des orientations assurant la pérennité de l’offre de soins. ». « Sous réserve de la production par le GCM d’ici à fin juin 2016 d’un plan pérenne d’assainissement de la situation financière du GCM (...) l’Etat consentira, une nouvelle fois (...) de surseoir jusqu’à cette échéance au recouvrement des dettes du GCM à son égard. »
« Tout cela est délirant », a commenté Jean-Paul Benoit. Tous attendent la position du tribunal ce mardi, devant lequel une grande partie des salariés en grève viendront manifester.
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