Dépendance : le gouvernement met la dernière main à l'APA

Le gouvernement rend ses derniers arbitrages concernant la future allocation prestation autonomie (APA) devant bénéficier à près de 600 000 personnes âgées dépendantes à partir du 1er janvier 2002 et qu'Elisabeth Guigou devrait présenter mardi.
Entre 16 et 18 milliards de francs devraient être consacrés à l'APA en 2002 et 2003, et 20 milliards à partir de 2004. Elle remplacera la prestation spécifique dépendance (PSD), créée en 1997, qui bénéficie à 135 000 personnes.
La PSD, versée par les conseils généraux, est jugée inégalitaire car son montant varie fortement d'un département à l'autre (de 1 456 F à 6 742 F), même si 80 % d'entre eux restent dans la fourchette 3 000-4 000 F.
Le montant mensuel de la future allocation, universelle, devrait s'échelonner de 3 000 à 7 000 F, selon le degré de dépendance et le montant des revenus, et sera fixé nationalement.
La réforme, applicable au 1er janvier 2002, sera présentée mardi par Elisabeth Guigou : le projet de loi correspondant pourrait venir devant le Conseil des ministres le 7 mars et être discuté au Parlement au printemps.
Trois sources de financement ont été retenues.
Les conseils généraux continueront à contribuer pour la plus grosse part : à hauteur de 10 milliards de francs, contre 8,5 dans le dispositif actuel.
Une partie de la CSG affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV, organisme public qui assure le financement « d'avantages vieillesse relevant de la solidarité nationale »), à hauteur de 6 milliards, sera aiguillée vers l'APA. Enfin, le Fonds d'action sociale contribuera pour 1,5 milliard.
L'élaboration d'une aide mieux répartie et plus généreuse pour la population dépendante de plus de 60 ans, estimée à un million de personnes, est l'un des chantiers majeurs qu'Elisabeth Guigou entend mener à bien dans le cadre de son action privilégiée en faveur des « plus fragiles ».