Des infirmiers en conflit avec leur CPAM

À TARBES, dans les Hautes-Pyrénées, deux infirmiers libéraux, spécialisés dans la prise en charge de personnes souffrant de maladie psychique, se sont vus interdire la facturation de soins en DSI (démarches de soins infirmiers) et en AIS (acte infirmier de soins) par la caisse primaire d’assurance-maladie. Ils craignent pour la santé de leurs patients.

L’affaire est devenue problématique le 1er décembre : depuis cette date, Philippe Sarlat, infirmier diplômé d’État spécialisé dans la prise en charge de malades psychiatriques, et Marie Woimbée, infirmière libérale remplaçante, ne peuvent plus facturer certains soins infirmiers longs et complexes (prescrits par des psychiatres libéraux ou des généralistes) dans le cadre d’une DSI, selon l’article 11 de la nomenclature générale des actes professionnels, et rémunérés 8,10 euros. Ils sont contraints d’appliquer uniquement l’article 10 de la même NGAP, qui prévoit la délivrance de thérapeutiques médicamenteuses, rémunérée à 3,15 euros. « Pourtant,passer cinq minutes avec un malade pour vérifier qu’il prend son traitement n’a rien à voir avec une surveillance poussée, comprenant des soins infirmiers, la toilette, une prévention et observation du comportement, des activités de resocialisation, et reste très insuffisant pour le maintien à domicile d’une personne dépendante », explique Philippe Sarlat. Un argument que n’a, jusqu’à présent, pas entendu la CPAM, qui n’a pas la même interprétation de la nomenclature et qui préconiserait, d’après Philippe Sarlat, des auxiliaires de vie pour s’occuper des patients.

Au terme de plusieurs mois de mobilisation de la part des infirmiers (une pétition est notamment en ligne à l’adresse www.infirmier-psy-liberal.com), une ébauche de compromis consisterait dans la mise en place d’un réseau de professionnels de santé, une solution que soutient la CPAM, ainsi que les médecins. Le Dr Christian Robert, président du conseil départemental de l’Ordre des médecins et président de la conférence de territoire, assure que l’agence régionale de santé (ARS) juge le projet intéressant. « Nous sommes disposés à examiner le dossier, afin de le faire rentrer dans le cadre réglementaire de la loi HPST [Hôpital, patients, sante et territoires] et de le soumettre à la Haute Autorité de santé. » « Les psychiatres libéraux soutiennent également cette idée. Maintenant, il faut qu’ils épaulent Philippe Sarlat dans l’élaboration du dossier », ajoute-t-il.

Mais à court terme, aucune alternative concrète n’est prévue. « Depuis l’injonction de la CPAM, nous avons décidé de ne pas abandonner nos patients et de les suivre à minima sans facturer nos soins, explique Marie Woimbée. Nous avons détecté des débuts de décompensation pour quatre d’entre eux, qui ont été hospitalisés, mais que serait-il arrivé si nous avions supprimé toute prise en charge ? »