Faute grave : la jurisprudence

La jurisprudence offre une liste interminable des fautes qui ont été déclarées graves par les tribunaux. Quelques exemples :

• des négligences répétées du salarié dans son travail mettant en danger l’entreprise par la perte de clients qu’elles entraînent,

• la faute d’une secrétaire médicale qui avait signé elle-même des ordonnances pour sa famille,

• une autre qui avait omis de signaler des demandes de rendez-vous pour un patient devant être hospitalisé d’urgence,

• la faute d’un salarié qui s’était absenté à plusieurs reprises sans justification, ce qui perturbait le fonctionnement de l’entreprise, alors qu’il avait déjà été averti pour le même motif.

Selon l’administration, la faute grave est également souvent admise dans les cas suivants :

• indiscipline ou insubordination du salarié (s’il refuse d’effectuer une tâche de travail prévu dans son contrat),

• harcèlement, violences ou injures envers l’employeur ou d’autres salariés,

• vols dans l’entreprise,

• état d’ivresse pendant les heures de travail.