Interdiction d'exercer auprès d'enfants en cas de condamnation

Une personne condamnée pénalement, pour agression sexuelle notamment, ne pourra plus exercer une activité dans des établissements accueillant des personnes vulnérables, qu'il s'agisse d'enfants, de personnes âgées, de malades ou de handicapés. Cette disposition a été ajoutée, par voie d'amendement, au projet de loi de rénovation du secteur social et médico-social, adopté par les députés en première lecture. La secrétaire d'Etat à la Santé, Dominique Gillot, a apporté le soutien du gouvernement à cette mesure « de précaution ». Elle avait été annoncée par Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, dans le plan de lutte contre la maltraitance (« le Quotidien » du 20 novembre). L'objectif est de prévenir certaines violences et les récidives éventuelles de la part des intervenants déjà passés à l'acte.