« Jungle » de Calais : le Conseil d’État condamne définitivement les pouvoirs publics

L’État devra bien procéder à des aménagements sanitaires dans la « Jungle » de Calais, où 4 500 migrants vivent dans des conditions insalubres, selon une décision rendue le 23 novembre par le Conseil d’État, qui condamne définitivement les pouvoirs publics. Ceux-ci devront « commencer à mettre en place dans les huit jours des points d’eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures supplémentaires, de procéder à un nettoyage du site, et de créer des accès pour les services d’urgence ».

Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que les conditions de vie dans ce bidonville « étaient bien de nature à exposer les migrants (...) à des traitements inhumains ou dégradants », et a rejeté l’appel formé par le ministre de l’Intérieur contre sa condamnation, le 2 novembre, par le tribunal administratif de Lille.

Dans son ordonnance, le tribunal avait invoqué une « atteinte grave et manifestement illégale » au droit des migrants « à ne pas subir de traitements inhumains et dégradant » – une appréciation contestée par le gouvernement, pour qui la situation des migrants ne résultait pas « d’une carence » des pouvoirs publics.

Le juge a cependant rejeté certaines demandes des ONG, notamment en matière d’accès à la procédure d’asile, estimant « qu’aucune carence caractérisée ne pouvait être reprochée à l’État ». Il a aussi relevé que « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur le site avaient bien été prises ».

Cette dernière étape d’une procédure juridique express entre pouvoirs publics et ONG pourrait faire jurisprudence, en contraignant l’État à procéder à des aménagements sur d’autres bidonvilles, se sont félicités les représentants des associations.