Si au sein des dépenses du régime général, l’assurance-maladie note une meilleure maîtrise de la croissance en volume du poste des transports sanitaires (+ 3 % en 2009 contre + 6,5 % par an en moyenne entre 2000 et 2006), elle juge aussi que « des marges de manœuvre existent pour rationaliser et optimiser la dépense dans ce secteur ».
L’assurance-maladie pointe notamment du doigt « un recours aux transports très variable d’un département à l’autre », ainsi que des prescriptions des établissements hospitaliers (qui représentent 63 % des prescriptions de transport de malades, contre 37 % pour la ville) « très hétérogènes ». En fait, explique l’assurance-maladie, « le recours aux différents modes de transports apparaît fortement corrélé à la structure de l’offre locale ». Selon ses statistiques, les ambulances et les taxis se substituent progressivement aux VSL (véhicules sanitaires légers) « dont les tarifs sont moins avantageux ». L’assurance-maladie constate enfin que les prescriptions de transports des établissements de santé augmentent plus rapidement que les prescriptions de ville.
Elle va donc mettre en place des contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins (CAQS) portant sur les transports. Signés entre les agences régionales de santé (ARS), les caisses primaires et les établissements de santé, ils seront proposés aux établissements dont le taux d’évolution des dépenses de transport est supérieur à 4 %. Les médecins libéraux recevront, eux, la visite des DAM (délégués de l’assurance-maladie) qui leur rappelleront les règles de prescription.
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