La coordination des réseaux réclame leur reconnaissance dans le système de soins

Publié le 29/01/2001

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L A Coordination nationale des réseaux (CNR), association qui fédère environ 300 réseaux ville-hôpital, de santé ou de proximité, demande que les réseaux sanitaires et sociaux soient « reconnus à leur juste place » dans le système de santé. « Nous n'acceptons plus d'être encouragés dans les discours et marginalisés dans la réalité », affirme, dans un manifeste publié aujourd'hui, 30 janvier, la CNR, présidée par le Dr Didier Ménard.

Le « leurre » des exprimentations

« Depuis plus de dix ans, en construisant les réseaux, nous n'avons pas seulement relevé les défis du SIDA, de la toxicomanie, des maladies invalidantes, de la précarité, du mal-être... Nous avons aussi osé, pour conduire ces batailles, inventer de nouvelles pratiques professionnelles (...) », plaident les acteurs des réseaux regroupés dans la CNR. Ils défendent en particulier l'implication des malades et surtout une approche fondée, d'une part, sur « de nouveaux rapports non hiérarchiques entre tous les acteurs du soin et du social », et, d'autre part, sur des partenariats inédits avec des professionnels de la justice, de l'éducation, de la culture...
Or la CNR déplore que, « ici et là en France, des femmes et des hommes investis d'un pouvoir technico-administratif et universitaire s'appliquent à pénaliser, en refusant de le reconnaître, le travail des réseaux sanitaires et sociaux, car ils ne veulent en comprendre ni les démarches ni les finalités ».
En outre, le manifeste juge inadéquats les différents dispositifs mis en place ces dernières années pour donner des moyens financiers aux réseaux. La CNR considère comme des « leurres » les expérimentations lancées en application des ordonnances Juppé de 1996, qui fixent des objectifs médico-économiques et permettent, par dérogation aux règles de l'assurance-maladie, de rémunérer la fonction de coordination des soins. Il est vrai que, à ce jour, à peine dix projets d'expérimentations ont obtenu l'indispensable agrément ministériel pour une durée de trois ans, après examen de leur dossier au Conseil d'orientation des filières et des réseaux de soins expérimentaux, appelé « commission Soubie », du nom de son président.

La convention médicale sur la sellette

Quant au Fonds pour l'amélioration de la qualité des soins de ville (FAQS) de la CNAM, mis en place au début de 2000, pour financer notamment des réseaux de soins ville-hôpital, il produit, selon la CNR, « des machines à tuer les réseaux ». Les acteurs des réseaux sanitaires et sociaux dénoncent en effet l'appropriation du concept de réseaux par certaines institutions (caisses d'assurance-maladie, agences régionales de l'hospitalisation) qui, en imposant leur logique propre et de longues procédures de validation, tendent à étouffer les initiatives des professionnels libéraux sur le terrain.
Le manifeste de la CNR souligne les obstacles aux réformes que sont les « enveloppes budgétaires séparées entre la ville et l'hôpital », « la convention médicale non adaptée à l'évolution des pratiques » et la « conception comptable de la gestion des finances de la Sécurité sociale ».

Pas de nouvelles structures

Lors du « Grenelle de la santé », le 25 janvier, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, a souhaité une meilleure articulation de la médecine libérale avec la médecine hospitalière grâce à « la structuration de réseaux de soins au-delà des réseaux expérimentaux ». Mais justement, la CNR « ne veut pas fabriquer de nouvelles structures ». La coordination « exige la mise en uvre d'un réel espace sanitaire et social où les réseaux pourront et auront les moyens de déployer leurs activités ». Pour cela, il suffit, selon le manifeste, de « créer les conditions réglementaires à l'exercice de la collaboration pluripartenariale, de diversifier la rémunération des professionnels, d'ouvrir le champ de la prévention et de l'éducation sanitaire de la population ».

Agnès BOURGUIGNON