L A maîtrise médicalisée des dépenses de santé, fondée sur le respect des référentiels, des recommandations de bonne pratique et des références médicales opposables (RMO), revient à l'ordre du jour. Certes, les syndicats médicaux majoritaires, en particulier la CSMF, n'ont jamais cessé de proposer la maîtrise médicalisée combinée à la régionalisation comme alternative à la « maîtrise comptable ».
La nouveauté réside dans les récents discours convergents des caisses d'assurance-maladie, de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et du président de la République.
Lors du « Grenelle de la santé », les trois caisses nationales d'assurance-maladie (CNAM, MSA et CANAM) ont pris acte de l'échec des sanctions collectives imposées aux professionnels par le mécanisme des lettres clés flottantes qu'Elisabeth Guigou ne s'est pas privée de critiquer, même si elle ne l'a pas suspendu. Les responsables de l'assurance-maladie ont suggéré un autre système de régulation des dépenses fondé sur la responsabilité individuelle de chaque praticien et sur le respect de critères médicaux (recommandations de bonnes pratiques, etc.). Quelques jours plus tard, c'était au tour de Jacques Chirac d'entonner le même refrain de la responsabilité individuelle, lors du congrès de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL).
La maîtrise médicalisée des dépenses de santé, ébauchée par la convention médicale nationale de 1993 (voir encadré) est-elle aujourd'hui la seule solution à la fois acceptable par les médecins et efficace économiquement ? Interrogés par « le Quotidien », Claude Le Pen, professeur en économie de la santé (Paris-Dauphine), et Jean de Kervasdoué, spécialiste de la gestion et de l'organisation des systèmes de soins (Centre national des arts et métiers), considèrent que la maîtrise médicalisée est surtout un outil d'amélioration de la qualité des soins. Ils estiment en outre que la mise en œuvre de la responsabilité individuelle des praticiens se heurte à plusieurs obstacles. Claude Le Pen évoque ainsi l'absence de moyens techniques et de volonté politique dans la durée. Quant à l'ancien directeur des hôpitaux, Jean de Kervasdoué, il rappelle la nécessité de revoir « la nature et le mode de rémunération des médecins », de contrôler leurs pratiques et de faire évoluer la responsabilité médicale.
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