La mise en place est pour bientôt

À QUOI RESSEMBLERA le futur dispositif de développement professionnel continu (DPC) ? Et quand entrera-t-il en vigueur ? Cela fait maintenant des mois que ces questions agitent tous les responsables professionnels qui suivent ce dossier avec attention. « On ne peut pas encore répondre avec certitude à ces interrogations, mais, aujourd’hui, tout laisse à penser que la publication des décrets d’application du DPC est imminente », souligne le Dr Franck Devulder, vice-président du Syndicat national des médecins français spécialistes de l’appareil digestif (SYNMAD) et président de la Commission paritaire de la formation professionnelle conventionnelle.

Pour mémoire, on peut rappeler que le DPC a été mis en place par l’article 59 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée en 2009. L’objectif de ce nouveau dispositif est d’unir dans une même démarche la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). « Au cours des derniers mois, on a vu circuler pas mal de versions de ces décrets », indique le Dr Devulder.

Un de ces décrets va d’abord instaurer la Commission scientifique indépendante (CSI). Elle sera chargée de proposer les orientations nationales de DPC définies par les Conseils nationaux professionnels au ministère et d’évaluer le contenu scientifique des organismes habilités à faire du DPC. « Cette commission sera composée de personnalités et de 22 membres désignés par la Fédération des spécialités médicales: 17 médecins spécialistes et 5 praticiens venant de la médecine générale », indique le Dr Devulder.

Un autre décret, qui a récemment fait couler beaucoup d’encre, est celui qui va instaurer l’OGDPC, c’est-à-dire l’organisme gestionnaire du DPC. Celui-ci devrait être composé d’un conseil de gestion, d’un comité paritaire de professionnels de santé libéraux et d’un conseil de surveillance. Le conseil de gestion devrait être chargé de prendre les décisions administratives et de gérer les sommes affectées au DPC. Son rôle ne devrait donc pas être négligeable. C’est la raison pour laquelle les professionnels sont très attentifs à sa composition. Et à la mi-septembre, ils n’ont pas apprécié d’apprendre que le ministère de la santé envisageait de les en écarter. La dernière version du décret, prévoyait alors que le conseil de gestion serait uniquement composé de l’Etat et de l’assurance-maladie. « Depuis, cela a heureusement évolué et il semble aujourd’hui que la décision a été prise de réintégrer les professionnels », se félicite le Dr Devulder.

Quand au conseil de surveillance, il devrait agir, selon le vice-président du SYNMAD, comme le Conseil national du DPC. « Il s’agira d’une instance qui s’assurera du respect de la philosophie du DPC et qui informera le ministère du bon déroulement des choses».

Une fois le DPC mis en place, la pierre angulaire du système, pour les gastroentérologues, sera le Conseil national professionnel d’hépato-gastroentérologie (CNP-HGE), qui rassemble toutes les composantes de la profession. « C’est ce Conseil national professionnel qui sera chargé de proposer des actions de DPC et d’impulser les thématiques de formation et d’évaluation des pratiques, en lien avec la Haute autorité de santé (HAS), garante de la méthodologie », indique le Dr Devulder, en précisant que les actions proposées par le CNP-HGE seront présentées à la Commission scientifique indépendante qui, après approbation, les transmettra au ministère.

Les grandes lignes.

Selon le Dr Devulder, les grandes lignes du futur DPC seront articulées autour de thèmes qui sont déjà aujourd’hui au cœur du dispositif de FMC et d’EPP des gastroentérologues. À titre d’exemple, il cite la pertinence des indications de coloscopie dans le suivi des polypectomies. « Aujourd’hui, c’est un sujet que nous traitons à travers l’accord sur le bon usage des soins (ACBUS) et par des outils d’EPP mis en ligne depuis plusieurs années », rappelle le Dr Devulder.

Selon ce dernier, il est probable et souhaitable, qu’à l’avenir, s’opère aussi un certain rapprochement entre le DPC et le système de paiement à la performance, dont le principe a été validé dans la prochaine convention médicale signée entre les syndicats et l’assurance-maladie. « Ce paiement à la performance va concerner, dès le départ, les généralistes mais aussi quatre spécialités parmi lesquelles la gastroentérologie. Et il paraît évident qu’un certain nombre d’outils, qui vont concourir à une amélioration des pratiques dans le cadre du DPC, vont aussi pouvoir répondre à ce qu’on espère voir être mis en place dans le cadre de ce paiement à la performance pour les gastroentérologues », explique le Dr Devulder, en citant, à titre d’exemple, la prescription de médicaments génériques pour les IPP. « On peut aussi penser que pourrait être concernée la qualité des coloscopies. On sait aujourd’hui qu’il s’agit du meilleur examen pour faire le diagnostic des lésions précancéreuses. Mais encore faut-il que la préparation de l’examen soit la meilleure possible », fait valoir le Dr Devulder.

D’après un entretien avec le Dr Franck Devulder, vice-président du Syndicat national des médecins français spécialistes de l’appareil digestif (SYNMAD) et président de la Commission paritaire de la formation professionnelle conventionnelle.