L’appel de 50 médecins et acteurs du soins pour une décentralisation de la santé

En pleine crise sanitaire et alors que la loi dite 4D - différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification - vient d’être présentée en conseil des ministres, certains acteurs de santé s’étonnent que cette dernière ne traite quasiment pas des questions de santé.

Dans une tribune publiée ce jeudi dans Le Point, l’Institut Santé lance un appel pour une décentralisation de la santé. Ce collectif, qui se définit comme « un centre de recherche indépendant et apolitique dédié à la refonte du système de santé » et réunit notamment les présidents des syndicats de médecins libéraux ou celui du CNGE, estime que la crise sanitaire a démontré « l’incapacité de l'État à anticiper les évènements et а prendre les bonnes décisions dans le bon espace de temps ». Des critiques qui rejoignent notamment celles du récent rapport de la Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19.

Santé globale plutôt que soins

Pour l’Institut Santé, la solution passe donc par une réforme qui redéfinirait les périmètres de l’État en santé et déléguerait certaines compétences à d’autres, dont les collectivités territoriales. Pour eux, le nouveau modèle de santé doit se fonder moins sur le soin et prendre en compte la santé globale des individus, condition sine qua none notamment pour réduire les inégalités sociales de santé dans notre pays. « Cela revient à donner une place importante au maintien en bonne santé des individus et à une approche populationnelle. Cela impose de partir des besoins de santé et non plus de l’offre de santé », écrivent-ils.

Un bouleversement qui passera aussi par une « territorialisation de la santé ». Pour ce faire, ils recommandent de substituer les multiples découpages territoriaux existants (GHT, CPTS etc) par des bassins de vie sanitaires de « 150 000 personnes en moyenne » et de les doter de missions de santé publique et de soins assurées par un service public territorial de santé regroupant acteurs publics et privés. Une place plus importante sera faite dans ce modèle à la démocratie sanitaire, mais aussi aux collectivités locales.

La prévention, la santé scolaire, au travail et environnementale aux départements

La tribune conseille d’ailleurs d’élargir les compétences des départements sur la prévention et la promotion de la santé. Réservée aujourd’hui à la petite enfance et aux personnes âgées, elle appelle à l’étendre à toutes les classes d’âge. « Dans la continuité de la protection maternelle et infantile, la santé scolaire et la santé universitaire seront confiées aux départements », ajoute le collectif. Idem pour le pilotage des services de santé au travail ou de la santé environnementale. La tribune, estime par ailleurs que l’échelon départemental est le plus à même de développer « l’axe domiciliaire ». 

La formation, la démographie et le parc hospitalier aux régions

Quant aux régions, l’Institut Santé appelle à leur confier la compétence sur la formation et sur la gestion de la démographie médicale. Il estime aussi qu’elles sont les mieux placées pour gérer les équipements lourds hospitaliers et participer à l’évolution du parc hospitalier.
Tout ce mouvement de décentralisation doit s’accompagner d’un transfert intégral aux collectivités des budgets qui correspondent à leurs nouvelles missions et d’une liberté pour proposer des solutions spécifiques à chaque territoire.
Si la loi 4D ou les élections régionales semblent avoir manqué le coche pour proposer cette refondation du système de santé, l’Institut Santé espère que la campagne présidentielle permette d’y remédier.