L’ASIP Santé apporte son expertise juridique

Publié le 30/09/2010

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Pour son rapport sur « la médecine de proximité », Élisabeth Hubert a auditionné l’ASIP Santé. « Pour clarifier les conditions dans lesquelles les informations sont partagées, nous sommes allés visiter des MSP dans le Jura, en Bourgogne, etc. », indique son directeur, le Dr Jean-Yves Robin. « Pour le moment chacun voit la MSP à son image et il y a donc une grande hétérogénéité. Deuxième remarque, les acteurs souhaitent partager très largement les informations des dossiers patients. » Mais , rappelle-t-il, sur le plan juridique, la notion d’équipe de soins n’existe que du point de vue hospitalier. En libéral, il faut obtenir l’accord du patient pour chaque PS, ce qui implique de gérer les droits d’accès de façon complexe. » Pour les cabinets de groupe, le système d’information commun et partagé est déjà une réalité. Il faut préciser comment y intégrer les autres PS. Sur le terrain, il y a déjà beaucoup d’expériences mais tout le monde attend que soit finalisé le cahier des charges de fonctionnement des MSP. Différents groupes de réflexion travaillent tant à la Fédération qu’au ministère (DGSS), l’ASIP Santé sera amené à faire la synthèse pour ce qui concerne les SI en apportant son expertise juridique et sécurité. « Nous ferons nos recommandations pour la mise en œuvre du SI. »