Le Grand Conseil de la Mutualité (GCM) ne peut toujours pas entrevoir son avenir avec sérénité. Le tribunal de grande instance (TGI) a une nouvelle fois décidé de repousser l'examen de la modification du plan de redressement de l'organisme privé à but non lucratif, qui gère notamment 11 centres de santé et 22 centres dentaires dans les Bouches-du-Rhône.
Il n’a fallu qu’une trentaine de minutes à la présidente de la chambre concernée du TGI de Marseille, pour renvoyer une nouvelle fois le dossier du Grand Conseil au 26 avril 2016. Elle a suivi les vœux conjoints du ministère de la Santé et du ministère des Finances qui demandaient de concert aux dirigeants du GCM de revoir leur plan de restructuration.
« C’est reculer pour mieux sauter, s’agace le président du GCM, Marc Becker, très abattu à la sortie de l’audience. Lundi, on nous sort un communiqué de l’ARS reprenant certaines annonces dont nous n’avons jamais discuté et aujourd’hui, le commissaire du suivi du plan arrive à la barre avec un message du ministère qu’il a reçu ce matin à 10 heures, demandant un report au 30 juin. Ce message dit surtout que nos mesures ne sont pas acceptables. On nous demande de revoir le plan complètement. On a déjà vendu une clinique, externalisé certaines activités, alors on fait quoi ? »
Un nouveau plan de redressement avec PSE ?
Sur le plan juridique, ce report a été rendu possible par la procédure parallèle menée par l’administrateur judiciaire et conciliateur qui prend fin le 10 avril prochain. « C’est dans ce cadre-là que le plan pourra être adopté, assure maître Michel Moatti, avocat du GCM. Le dossier a été renvoyé au 26 avril pour permettre à l’État de matérialiser ce qu’il entend par plan de restructuration et nous donner des orientations sur les modifications attendues. Nous, nous considérons que le plan mis en place est le bon. Si on nous répond que non, encore faut-il nous donner des arguments. »
Selon l'avocat du GCM, il est prématuré d’évoquer certaines mesures sur « un nouveau plan de redressement » dessiné à grands traits. Les salariés, eux, ne se font guère d’illusions. « Certains courriers que l’on nous a transmis visaient le coût de la masse salariale, assure M. Bussi, responsable du CE du GCM. Ce qui s’annonce, c’est un plan avec des coupes faites à la hache, annoncées à la dernière minute. Imposées par le principal créancier du GCM, l’État. Il a la main pour faire passer toutes ses préconisations sans qu’on ait le temps d’en discuter. Dans ce cadre, il faudra arriver au tribunal, le 10 ou le 26 avril avec un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Et ça, c’est hors de question. » Les prochaines semaines s'annoncent cruciales pour le GCM et ses 750 emplois.
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