Le Conseil constitutionnel valide les examens osseux pour les jeunes migrants

Publié le 21/03/2019
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Crédit photo : S. Toubon

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi les examens osseux réalisés pour déterminer l'âge des jeunes migrants, tout en rappelant les garanties prévues par la loi, qui était contestée par un jeune Guinéen et des associations. Le « Quotidien » avait récemment rapporté les incertitudes médicales lors de l'interprétation de ces tests. 

Les Sages ont reconnu que ces examens « peuvent comporter une marge d'erreur significative ». Mais ils ont jugé « qu'il appartient aux autorités administratives et judiciaires compétentes de donner leur plein effet à l'ensemble des garanties » prévues par la loi.

Avec AFP


Source : lequotidiendumedecin.fr