L ES cliniques privées, qui commencent à négocier avec le ministère la répartition de leur objectif quantifié national (OQN), c'est-à-dire de leur enveloppe financière, pour 2001, redoutent une baisse de leurs tarifs au 1er mai.
En effet, la direction des Hôpitaux et de l'Organisation des soins (DHOS) du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, qui s'appuie sur des chiffres provisoires de l'assurance-maladie, a indiqué aux deux fédérations de cliniques, l'Union hospitalière privée (UHP) et la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FIEHP) que les dépenses de leurs établissements en 2000 pourraient dépasser de 4 à 5 points leur objectif quantifié national (OQN) qui était fixé en 2000 à 43,8 milliards de francs. L'objectif quantifié national pour 2001 a été fixé par arrêté ministériel à 45,3 milliards, soit une hausse de 3,3 % par rapport à l'OQN 2000. Mais cette enveloppe pourrait être « mangée » intégralement par le remboursement du surplus de dépenses en 2000, d'où une baisse prévisible des tarifs des cliniques.
Pourtant, en présentant, en septembre dernier, les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2000, Martine Aubry, alors aux Affaires, avait salué l'effort des cliniques qui étaient restées « dans les clous » pendant les huit premiers mois de l'année.
Un contexte difficile
Les représentants de l'hospitalisation privée attendent donc des pouvoirs publics des explications et des résultats plus affinés, et veulent savoir comment on a pu passer d'une évolution satisfaisante pour les huit premiers mois à un dépassement important à la fin de l'année.
Après une baisse de leurs tarifs de 1,95 % en 1999 (en raison d'un dépassement de l'objectif en 1998) et une augmentation limitée de 1,33 % en 2000, une nouvelle baisse tarifaire, si elle était effective, pénaliserait les cliniques dans un contexte difficile.
Devenues faiblement rentables, les cliniques ont reproché au gouvernement d'avoir favorisé l'hôpital public en lui accordant une « subvention » de 10 milliards de francs pour financer les mesures prévues en faveur des personnels par les accords de mars 2000 signées entre les pouvoirs publics et les syndicats, alors que l'hospitalisation privée n'a bénéficié d'aucun effort comparable des pouvoirs publics. Les représentants des cliniques ont d'ailleurs déposé un recours contentieux devant la Commission de Bruxelles pour dénoncer cette « distorsion » de concurrence (« le Quotidien » du 18 décembre).
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