Annoncé au « J.O. » du 24 août, le décret d'application relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication (CACI) à la pratique du sport entrera en vigueur le 1er septembre. Ce décret, émanant de l’article 219 de la loi de modernisation de notre système de santé, fixe les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumère les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical spécifique est requis.
Un certificat exigé tous les 3 ans
Il prévoit que la présentation d'un certificat médical est exigée lors de la demande d'une licence ainsi que lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans. Dans l'intervalle, le sportif devra remplir, à compter du 1er juillet 2017, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports. « Il atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence », précise le texte de loi. En cas de nouvelle licence, pour un nouveau sport, le CACI devra dater de moins d’un an.
Un CACI annuel pour certaines disciplines
Certaines disciplines qui présentent des contraintes particulières nécessiteront un CACI annuel. À savoir celles qui s'exercent dans un environnement spécifique (alpinisme, plongée, spéléologie), celles pratiquées en compétition « pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience » ou « comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur (à l'exception du modélisme automobile radioguidé) », les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, d'un aéronef (à l'exception de l'aéromodélisme) de même que le rugby à XV, à XIII et à VII.
L'instauration d'un examen clinique détaillé
Ces nouvelles dispositions ont trouvé un écho enthousiaste auprès du Syndicat national des médecins du sport-santé (SNMS-Santé). Dans un communiqué, daté du 29 août, celui-ci salue « cette directive qui ne peut que valoriser l’examen médical triennal à la délivrance du CACI à la pratique d’un sport en loisir ou en compétition ». Le SNMS-Santé préconise de faire un acte médical d’expertise avec un protocole référencé d’examen clinique et paraclinique détaillé par les sociétés savantes de médecine du sport et les fédérations sportives pour obtenir la délivrance de ce CACI.
ECG recommandé
Le syndicat recommande aussi « fortement » la prescription d'un ECG en complément de l'examen clinique lors d'une première consultation pour la réalisation d'un certificat. « Notre principale préoccupation est de réduire autant que possible le risque de mort subite, dont la fréquence est actuellement de 1 à 3 pour 100 000 sportifs, a confié Marc Rozenblat, le président du SNMS-Santé au « Quotidien ». Selon les études, pratiquer un ECG permet de détecter 60 % des anomalies cardiaques contre 5 % seulement pour l'examen clinique. »
« Les 8 000 médecins du sport français sont prêts à répondre à cette demande spécifique en correspondance étroite avec tous les médecins traitants », indique le communiqué. Le SNMS-Santé annonce, du reste, qu'il sollicitera une codification professionnelle spécifique de cet acte médical de prévention.
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