L’UNION NATIONALE des caisses d’Assurance-maladie (UNCAM) et 4 syndicats d’infirmières libérales (Convergence Infirmière, FNI, ONSIL et SNIIL) sont parvenus à un accord sur un nouvel avenant de la convention infirmière prorogeant, adaptant et étendant le dispositif de régulation conventionnel d’un précédant avenant conclu il y a 3 ans.
Les partenaires ont fait le bilan de ce dispositif qui a mis en place des mesures incitatives à l’installation dans les zones très sous-dotées et une régulation de l’accès au conventionnement dans les zones surdotées. Celui-ci a permis de favoriser un « rééquilibrage de la répartition des infirmières sur le territoire. » Depuis avril 2009, tout infirmier ou toute infirmière qui veut s’installer dans un secteur considéré comme « surdoté » doit attendre un départ à la retraite d’un confrère pour pouvoir être conventionné.
Le nouvel accord, qui a fait l’objet d’un relevé de fins de négociations, prévoit le doublement des zones « sous dotées »(éligibles à des aides financières) et des zones « surdotées » (soumises à conditions d’installation).
Le projet d’avenant prévoit aussi des augmentations tarifaires et de frais de déplacement pour une enveloppe globale de près 200 millions d’euros. Sont ainsi programmées une majoration pour acte unique (MAU) de 1,35 euro qui s’ajoutera aux actes médico-infirmier AMI1 et AMI1,5, une augmentation de 0,20 euro de l’indemnité de déplacement (IFD) la portant à 2,50 euros et une majoration de coordination (MCO) de 5 euros par passage chez le patient pour des soins palliatifs ou des pansements lourds et complexes. Prévues pour une durée de 5 ans, ces mesures s’appliqueront à davantage de zones qu’en 2009 et concerneront les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). La régulation de l’activité d’hospitalisation à domicile (HAD) est également visée.
Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) se réjouit de la signature de cet accord équilibré. L’Organisation des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) demande au ministre de la Santé d’encourager les efforts accomplis par la profession et d’accompagner leur volonté de régulation démographique « par la mise en cohérence de l’hospitalisation à domicile (HAD) ».
« Les infirmières libérales ne se déplaceront plus au domicile des patients pour moins de 7 euros quel que soit l’acte prodigué », se félicite pour sa part la Fédération nationale des infirmiers (FNI).Le relevé de fin de négociations signé par les syndicats d’infirmiers et l’Assurance-maladie doit être validé par le ministère de la Santé. La signature d’un avenant ne devrait entrer en vigueur qu’au printemps 2012. Une évaluation de l’impact de ce texte sur l’offre de soins infirmiers sera réalisée avant le 31 mars 2014.
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