Malgré l’Europe, le Sénat et le Conseil d’Etat, la France déterminée à bannir les OGM

Pas de maïs OGM sur le sol français ! Le gouvernement a réaffirmé mardi sa "détermination", au lendemain d’une décision européenne et d'un revers au Sénat sur ce dossier.

Le rejet lundi soir par le Sénat de la proposition de loi PS interdisant la culture de maïsOGM "nous fait prendre un peu de retard", mais "ça n'entame pas notre détermination à interdire lesOGMen France", a affirmé mardi matin sur France Inter, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin, qui promet qu’un nouveau texte sera proposé début avril ou mi-avril, en tout cas avant les semis pour pouvoir faire en sorte qu'il n'y en ait pas au cours de l'année 2014", a-t-il ajouté.Dans la foulée, le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux annonçait sur son compte twitter le dépôt "ce matin" d'une proposition de loi sur l'interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810", seulOGM actuellement cultivé dans l'Union européenne.

D’ici là, le gouvernement prendra un arrêté interdisant la culture de ce maïs qui comblerait un vide juridique avant la loi. Il sera publié "d'ici la mi-mars", a indiqué le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Après des années d'interdiction en France de la culture du MON810, décidée en 2008 et à nouveau en 2012, le dossier a été rouvert en août dernier quand le Conseil d'Etat, saisi par les pro-OGM, a annulé le moratoire en cours pour non conformité au droit européen.

La proposition de loi déposée au Sénat par Alain Fauconnier (Aveyron) visant à interdire la culture des maïs transgéniques sur le sol français visait le MON810, mais aussi le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont) qui pourrait être autorisé par l'UE. De son côté, l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), pro-OGM, qualifiait mardi l’attitude du gouvernement de "passéiste" et le projet d'arrêté de "mesure d'arrière garde qui tourne le dos aux décisions européennes et qui prive les agriculteurs d'un atout de compétitivité".