Maltraitance des enfants : les missions de l'ONME

Publié le 21/01/2003

Article réservé aux abonnés

Le ministre de la Famille, Christian Jacob, a installé le 14 janvier un groupe de travail préparatoire à la mise en place de l'Observatoire national de la maltraitance des enfants (ONME), qui aura pour mission de recenser les cas de maltraitance en vue de bien les traiter. L'ONME devra « reconsidérer les circuits de signalement, adopter des modes de traitement des informations » permettant « un recensement objectif » et de « privilégier la recherche ».
Le groupe de travail devra donc notamment faire des propositions sur le statut juridique, la composition et l'organisation de l'Observatoire, qui seront soumises à un comité interministériel d'ici à la fin de juin.
Actuellement, les signalements de maltraitances empruntent deux circuits distincts : les conseils généraux, par le biais des travailleurs sociaux principalement, et les tribunaux, alertés par les services de police ou de gendarmerie, des enseignants ou des témoins. En amont, le SNATEM (numéro 119 d'urgence pour les victimes ou des proches) notifie les appels téléphoniques reçus, après une première vérification, soit au conseil général, soit au tribunal concernés. Selon l'Observatoire décentralisé de l'action sociale, qui publie chaque année les chiffres de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) des départements, des fiches navette existent pour échanger les informations entre ASE et juges pour enfants, mais elles sont soumises à « divers aléas ».

Le Quotidien du Mdecin