Ostéopathie : la bataille des écoles pour l’agrément continue devant la justice

Alors que la réforme de la formation des ostéopathes doit débuter ce mois-çi, les 14 écoles qui n’ont pas été jugées en conformité avec les critères d’enseignement ne lâchent rien. Plusieurs d’entre elles sont allées jusqu’à porter l’affaire en justice. L'Institut d'Ostéopathie de Bordeaux (IOB), l'une d'une douzaine d'écoles ayant perdu l'agrément dans la liste ministérielle publiée en juillet, a indiqué mardi avoir saisi le Conseil d'État d'un "recours en excès de pouvoir" pour faire prononcer l'illégalité de cette décision et avoir déposé un recours devant le juge des référés du Conseil d'État pour faire suspendre l'exécution de ce refus d'agrément. Ce recours devrait être rapidement imité par les autres écoles qui se sont aussi vues refuser l’agrément.

L'IOB, a expliqué à la presse que son avocat, Me Alexandre Novion, est "encouragé" par le résultat d'un recours similaire du Centre d'ostéopathie Atman de Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes), dont l'agrément avait aussi été retiré. Vendredi, le juge des référés du Conseil d'État a en effet "suspendu l'exécution du refus d'agrément" à Atman et enjoint au ministère de la Santé de réexaminer sa demande sous un mois. Et, dans son ordonnance, il dit avoir "éprouvé un doute sérieux sur la validité des motifs avancés par l'administration pour justifier le refus d'agrément". Ailleurs, la justice administrative saisie en urgence cet été a donné raison aux écoles Osteobio de Cachan (Val-de-Marne) et Andrew Taylor Still Academy (Lyon) et suspendu le refus d'agrément. Me Novion dénonce le "tourniquet d'épuration" d'un "processus d'agrément/non-agrément qui n'a jamais mis en concurrence la qualité de pédagogie des différentes écoles" postulantes. De son coté, le directeur de l'IOB, Vincent Staf, a dénoncé dans le processus de "graves manquements", des "largesses", voire des "ententes". Et il a déploré une situation de "monopole" dû au nombre d'écoles d'ostéopathie agréées qui sont liées au groupe privé d'enseignement Novetude.